Guide de la Plaisance Mobile

Sont concernés

Les navires francisés de 7 mètres et plus, ou d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs, ainsi que les véhicules nautiques à moteur (VNM), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW, sont soumis à un droit annuel de francisation (DAFN) perçu par la douane et dû par le propriétaire.

Dématérialisation des démarches administratives des navires de plaisance :

Plusieurs pôles maritimes dédiés à l’immatriculation des navires de plaisance de certaines Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) ferment au profit de pôles interdépartementaux pour proposer des procédures simplifiées et dématérialisées.

• Ces nouveaux pôles interdépartementaux sont ouverts depuis le 3 février 2020 dans 5 départements pilotes :

Les Bouches du Rhône

Le Var

La Gironde

La Seine Maritime

La Loire Atlantique

L’ouverture nationale est prévue en mars 2020

• Les ports d’immatriculation des départements pilotes sont :

Toulon (TL) pour le département du Var (83)

• Les compétences des pôles interdépartementales :

.L’instruction des demandes d’immatriculation des navires de plaisance et mutations de propriétés

.La délivrance des cartes de circulation « plaisance »

.Les réponses aux demandes d’information des plaisanciers.

.La francisation DAFN

Tarifs du droit annuel de francisation et de navigation

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Calcul de la puissance administrative des moteurs d'un bateau

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