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DAFN : droit annuel de francisation et de navigation en ligne

 

Sont concernés

Les navires francisés de 7 mètres et plus, ou d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs, ainsi que les véhicules nautiques à moteur (VNM), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW, sont soumis à un droit annuel de francisation (DAFN) perçu par la douane et dû par le propriétaire.

 

Dématérialisation des démarches administratives des navires de plaisance :

Plusieurs pôles maritimes dédiés à l’immatriculation des navires de plaisance de certaines Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) ferment au profit de pôles interdépartementaux pour proposer des procédures simplifiées et dématérialisées.

 

  • Ces nouveaux pôles interdépartementaux sont ouverts depuis le 3 février 2020 dans 5 départements pilotes :

Les Bouches du Rhône

Le Var

La Gironde

La Seine Maritime

La Loire Atlantique

L’ouverture nationale est prévue en mars 2020

 

  • Les ports d’immatriculation des départements pilotes sont :

Toulon (TL) pour le département du Var (83)

 

  • Les compétences des pôles interdépartementales :

.L’instruction des demandes d’immatriculation des navires de plaisance et mutations de propriétés

.La délivrance des cartes de circulation « plaisance »

.Les réponses aux demandes d’information des plaisanciers.

.La francisation DAFN

Tarifs du droit annuel de francisation et de navigation

Lien vers l'article

Calcul de la puissance administrative des moteurs d'un bateau

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08/02/2020
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