DAFN : droit annuel de francisation et de navigation en ligne
Sont concernés
Les navires francisés de 7 mètres et plus, ou d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs, ainsi que les véhicules nautiques à moteur (VNM), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW, sont soumis à un droit annuel de francisation (DAFN) perçu par la douane et dû par le propriétaire.
Dématérialisation des démarches administratives des navires de plaisance :
Plusieurs pôles maritimes dédiés à l’immatriculation des navires de plaisance de certaines Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) ferment au profit de pôles interdépartementaux pour proposer des procédures simplifiées et dématérialisées.
- Ces nouveaux pôles interdépartementaux sont ouverts depuis le 3 février 2020 dans 5 départements pilotes :
Les Bouches du Rhône
Le Var
La Gironde
La Seine Maritime
La Loire Atlantique
L’ouverture nationale est prévue en mars 2020
- Les ports d’immatriculation des départements pilotes sont :
Toulon (TL) pour le département du Var (83)
- Les compétences des pôles interdépartementales :
.L’instruction des demandes d’immatriculation des navires de plaisance et mutations de propriétés
.La délivrance des cartes de circulation « plaisance »
.Les réponses aux demandes d’information des plaisanciers.
.La francisation DAFN
Tarifs du droit annuel de francisation et de navigation
Calcul de la puissance administrative des moteurs d'un bateau
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