Guide de la Plaisance Mobile

Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)

Applicable à partir du 1er juin 2019

 Nouveautés :

 Article 240-2.11 Conditions d'utilisation des planches à voile, planches aérotractées et planches nautiques à moteur Les planches à voile, les planches aérotractées et les planches nautiques à moteur effectuent une navigation exclusivement diurne. Leur navigation est limitée à une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles. Les planches aérotractées comportent un identifiant de la personne, physique ou morale, qui en est le propriétaire et permettant de la contacter. Cet identifiant, en caractères d'un centimètre minimum de hauteur, doit être inscrit sur la voile ou sur un support qui en est solidaire. Il doit être constitué soit par le nom soit par les coordonnées téléphoniques ou électroniques du propriétaire ou par plusieurs de ces identifiants. A partir de 300 m d'un abri, ils doivent porter en permanence le matériel d'armement et de sécurité basique ainsi constitué : - une aide à la flottabilité d'une capacité minimale de 50 N ou une combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique ; - un moyen de repérage lumineux individuel. Il doit être étanche et avoir une autonomie d'au moins 6 heures. Il peut être de type lampe flash, lampe torche ou cyalume.

Article 240-3.02 Dispositions supplémentaires applicables aux navires proposés à la location Le présent article est applicable aux navires proposés à la location qui présentent les caractéristiques suivantes : - les navires à moteur d'une puissance propulsive supérieure à 4,5 kW (6,1 ch) ; - les voiliers de masse lège supérieure à 250 kg. Dès lors qu'ils naviguent à plus de 2 milles d'un abri, ces navires sont équipés du matériel complémentaire suivant : - un moyen de positionnement électronique par satellites ou stations terrestres ; - un document regroupant les instructions de mise en œuvre des dispositifs d'assèchement et de lutte contre l'incendie ainsi que l'abandon ; - un émetteur-récepteur VHF conforme aux exigences de l'article 240-2.20. Lorsque ce matériel est déjà embarqué au titre des articles 240-2.05 ou 240-2.06, il n'est pas demandé en supplément.

Annexe 240-A.3 Matériel d'armement et de sécurité basique - Extincteurs portatifs d'incendie La présente annexe définit le type, l'emplacement et la signalisation des extincteurs portatifs d'incendie qui, conformément au 4 du I de l'article 240-2.03, doivent être embarqués à bord d'un navire au titre du matériel d'armement et de sécurité basique.

Règles de sécurité navigation de plaisance en mer entrées en application au 01 mai 2015

Attention nouveauté 2015: Jusqu’à 6 milles d’un abri, le dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau, conforme aux dispositions de l'article 240-2.14 n'est pas obligatoire si chaque membre de l’équipage porte un équipement individuel de flottabilité conforme muni d’un dispositif de repérage lumineux individuel tel que défini au II.2 de l’article 240-2.05;

Le dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau : comporte le nom et le numéro d’immatriculation du navire. Cette identification est portée sur toutes les parties du dispositif susceptibles d’apparaître, soit de manière permanente, soit temporaire comme par exemple par le moyen d’une bande auto agrippant velours-crochet, résistante au milieu marin.

Petite réflexion : Si vous êtes seul sur votre bateau, le dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau n'est pas valable car personne ne peut vous le jeter, donc obligation de porter un équipement individuel de flottabilité conforme muni d’un dispositif de repérage lumineux individuel.

Vous n'êtes pas obligé d'avoir l'armement correspondant à votre catégorie de permis mais celui de la zone dans laquelle vous naviguez.

Dorénavant il est demandé d'avoir à bord l'annuaire des marées

Division 240 du 12 décembre 2014

Ce qui change en 2015

Tableau des dispositions d'embarquement du matériel d'armement et de sécurité

Le tableau ci-dessous résume les dispositions d'embarquement du matériel d'armement et de sécurité, sans se substituer aux articles pertinents du chapitre 240-2 qui suit.

Matériel d’armement et de sécurité basique (Article 240-2.05)

II-  Pour les planches à voile, planches aérotractées, planches nautiques à moteur et embarcations propulsées par l’énergie humaine :

1.  Une aide à la flottabilité d’une capacité minimale de 50 N ou une combinaison ou un équipement de protection conforme aux dispositions de l'article 240-2.13, s’il/si elle est porté(e) en permanence;
2. un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, ayant une autonomie d’au moins 6 heures, de type lampe flash, lampe torche ou cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord.

Les embarcations propulsées par l’énergie humaine respectent les dispositions prévues au II de l’article 240-2,02

Matériel d’armement et de sécurité côtier (Article 240-2.06)

Matériel d’armement et de sécurité semi-hauturier (Article 240-2.07)

Le matériel d’armement et de sécurité hauturier comprend au minimum les éléments suivants :

1. le matériel d’armement et de sécurité semi-hauturier prévu à l’article 240-2,07;
2. une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) conforme aux exigences de l’article 240-2,17.
3. un émetteur-récepteur VHF portatif et étanche conforme aux exigences de l'article 240-2.17,
4. Si cet équipement n’est pas déjà embarqué dans la dotation semi-hauturière, un émetteur-récepteur VHF fixe conforme aux exigences de l'article 240-2.17.
5. un ou plusieurs radeau(x)de survie gonflable permettant d’embarquer l’ensemble des personnes à bord qui soit obligatoirement :

-   de type I au sens de la norme EN NF ISO 9650, s’il(s) est/sont conformes à cette norme

-  de classe II, conformément aux dispositions de la division 333 du présent règlement,

-  ou d’un type approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement. Cette exigence s’applique en remplacement de celle du 3 de l’article 240-2.07.

Il est recommandé de s’équiper en supplément d’un dispositif de communication par satellite qui permette à tout moment au navire de contacter un centre de consultation médical maritime ou un centre de coordination du sauvetage en mer.