Guide de la Plaisance Mobile

Nouvelle formule simplifiée de calcul des CV administratifs

Cette formule est prévue à l’article L423-9 du code des impositions sur les biens et les services (CIBS).

Elle fait référence pour les plaisanciers depuis le 1er janvier 2022.

La puissance administrative d’un moteur marin (bateau de plaisance), exprimée en chevaux administratifs (CV), est calculée en arrondissant à l’unité inférieure :

• Pour les moteurs Essence (deux ou quatre temps) ou Diesel deux temps : CV = Cylindrée (en litres) multipliée par 5,727.
• Pour les moteurs Diesel quatre temps : CV = Cylindrée (en litres) multipliée par 4,009.

Ancien mode de calcul

Elle est calculée selon la formule P = K.N.d² .I dans laquelle :

K représente une constante égale à 0,0045

N représente le nombre de cylindres

d représente l’alésage en centimètres

I représente la course en centimètres

Pour les bateaux ayant plusieurs moteurs fixes

La puissance administrative retenue pour le calcul du droit est égale à la puissance cumulée des moteurs.

Pour les navires équipés de moteurs mobiles

Le montant du droit sur le moteur résulte des calculs réalisés pour chacun des moteurs, pris séparément.

Dispense de francisation

Les navires de plaisance de moins de 7 mètres et dotés d'une motorisation de moins de 22 CV (puissance administrative) peuvent être dispensés de la francisation

Tarif des taxes applicables aux moteurs et aux coques LIEN