Guide de la Plaisance Mobile

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Calcul de la puissance administrative des moteurs d'un bateau

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Mode de calcul

 

Elle est calculée selon la formule P = K.N.d² .I dans laquelle :

 

K représente une constante égale à 0,0045

N représente le nombre de cylindres

d représente l’alésage en centimètres

I représente la course en centimètres

 

Pour les bateaux ayant plusieurs moteurs fixes

 

La puissance administrative retenue pour le calcul du droit est égale à la puissance cumulée des moteurs.

 

Pour les navires équipés de moteurs mobiles

 

Le montant du droit sur le moteur résulte des calculs réalisés pour chacun des moteurs, pris séparément.

Dispense de francisation


Les navires de plaisance de moins de 7 mètres et dotés d'une motorisation de moins de 22 CV (puissance administrative) peuvent être dispensés de la francisation

 

Tarif des taxes applicables aux moteurs et aux coques LIEN



20/08/2016
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