Calcul de la puissance administrative des moteurs d'un bateau
Mode de calcul
Elle est calculée selon la formule P = K.N.d² .I dans laquelle :
K représente une constante égale à 0,0045
N représente le nombre de cylindres
d représente l’alésage en centimètres
I représente la course en centimètres
Pour les bateaux ayant plusieurs moteurs fixes
La puissance administrative retenue pour le calcul du droit est égale à la puissance cumulée des moteurs.
Pour les navires équipés de moteurs mobiles
Le montant du droit sur le moteur résulte des calculs réalisés pour chacun des moteurs, pris séparément.
Dispense de francisation
Les navires de plaisance de moins de 7 mètres et dotés d'une motorisation de moins de 22 CV (puissance administrative) peuvent être dispensés de la francisation
Tarif des taxes applicables aux moteurs et aux coques LIEN
A découvrir aussi
- Assurance moteur
- 2013 Changement de moteur de bateau
- Catalyseurs sur les moteurs in-bord essence pour 2017
Retour aux articles de la catégorie Règlementation moteur -
⨯
Inscrivez-vous au site
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 2983 autres membres