Guide de la Plaisance Mobile

Vous pouvez aborder avec votre bateau, en tout point de la côte , à la triple condition expresse de :

• ne rien avoir à déclarer,
• ne transporter que des objets ou effets admis sans taxation et sans formalités,
• respecter les règles de l’immigration.

Toutefois, le fait d’aborder ailleurs que dans un port pourvu d’un bureau de douane ou bien d’entrer dans un port pourvu d’un bureau de douane sans arborer le pavillon de mise en douane constitue une déclaration tacite selon laquelle vous n’avez rien à déclarer (pas de marchandises taxables et/ou dont l’importation n’est pas soumise à des formalités particulières).

Attention :

Les réparations effectuées dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne sont taxables, sauf s’il s’agit de réparations consécutives à un accident ou une panne.

Le service des douanes peut, dans tous les cas, vous demander des justificatifs (factures, etc.).

Toute modification apportée au bateau, changeant les caractéristiques de celui-ci et susceptible de lui conférer une plus-value, est taxable et doit être déclarée.