Le prêt de bateau à titre gracieux
Le prêt à titre gracieux est autorisé sans formalité.
L’emprunteur doit simplement avoir à bord l’acte de francisation et un courrier du propriétaire attestant que le navire a été prêté aux personnes se trouvant à bord.
A découvrir aussi
- 2015 : Guide des formalités / La douane et la plaisance
- VNM : Formalités de francisation et d'immatriculation
- Bateaux : Formalités de francisation et d'immatriculation
Retour aux articles de la catégorie Juridique -
⨯
Inscrivez-vous au site
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 3202 autres membres