Guide de la Plaisance Mobile

Guide de la Plaisance Mobile
Pour recevoir les informations au fur et à mesure de leurs parutions cliquez sur ce bandeau défilant

Bateaux : Formalités de francisation et d'immatriculation

La francisation et l’immatriculation

  • Navire acheté en France, neuf ou d’occasion
  • Navire acquis dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France
  • Navire acquis en dehors de l’Union européenne
  • L’hypothèque maritime
  • Les dispositions fiscales
  • Le droit de passeport
  • Le changement de nom du navire
  • Le changement de propriétaire
  • Le prêt à titre gracieux

https://static.blog4ever.com/2012/03/678268/pdf.jpg

 

https://static.blog4ever.com/2012/03/678268/Logo-douanes.JPG



19/09/2015
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 3154 autres membres