Bateaux : Formalités de francisation et d'immatriculation
La francisation et l’immatriculation
- Navire acheté en France, neuf ou d’occasion
- Navire acquis dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France
- Navire acquis en dehors de l’Union européenne
- L’hypothèque maritime
- Les dispositions fiscales
- Le droit de passeport
- Le changement de nom du navire
- Le changement de propriétaire
- Le prêt à titre gracieux
A découvrir aussi
- 2015 : Guide des formalités / La douane et la plaisance
- 2014 : Achats d'alcools achetés hors Union européenne
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