VNM : Formalités de francisation et d'immatriculation
La francisation et l’immatriculation
- Scooter des mers (VNM) neuf
- Scooter des mers (VNM) d’occasion
- Scooter des mers (VNM) acquis dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France
- Scooter des mers acquis en dehors de l’Union européenne
- Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
- Droit de passeport
- Changement de nom du scooter des mers
- Changement de propriétaire
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