Guide de la Plaisance Mobile

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VNM : Formalités de francisation et d'immatriculation

La francisation et l’immatriculation

  • Scooter des mers (VNM) neuf
  • Scooter des mers (VNM) d’occasion
  • Scooter des mers (VNM) acquis dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France
  • Scooter des mers acquis en dehors de l’Union européenne
  • Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
  • Droit de passeport
  • Changement de nom du scooter des mers
  • Changement de propriétaire

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19/09/2015
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