Guide de la Plaisance Mobile

Documents nécessaires

Vous devez avoir, à bord, l’acte de francisation (ou bien le passeport et le titre de nationalité, pour les navires battant pavillon étranger).

Formalités particulières

Aucune formalité ne vous est imposée, dès lors que vous ne transportez pas de marchandises soumises à des dispositions particulières (armes à feu, objets d’art, de collection ou d’antiquité, produits contenant des radio-éléments artificiels, etc.).

Si vous exportez de France des sommes, titres ou valeurs1 d’un montant égal ou supérieur à 10 000 €, ou en toute autre devise, vous devez faire une déclaration écrite auprès de la douane.