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Taxation des Jet ski et scooter des mer

Les droits de francisation des navires sont étendus aux véhicules nautiques à moteur (VNM) de plus de 90 kW de puissance.

 

 Le nombre de propriétaires en France est estimée à plus ou moins 12.000 personnes.

 

La Taxation des Jet ski et scooter des mer Votée le 21 décembre 2011 sera en application à partir de 2013

 

La Taxe devrait rapporter environ 5 millions d'euros.

 

Décret taxe VNM (Véhicules Nautiques à Moteur)

 

VNM (Véhicules Nautiques à Moteur): Engin dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres, équipé d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine, constituant sa principale source de propulsion, et conçu pour être manoeuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque.

 

 

Modalité d'application



16/04/2012
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