Guide de la Plaisance Mobile

Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France et sont propriétaires et/ou utilisateurs d’un navire de plaisance battant pavillon étranger, doivent être titulaires d’un passeport, délivré par le chef du bureau de douane du port d’attache de leur choix, contre paiement d’un droit de passeport.

Délivrance du droit de passeport

Pour la délivrance de ce passeport, vous devez fournir une documentation technique indiquant les caractéristiques principales du navire et une pièce d’identité, ainsi qu’un document justifiant de la régularité de la situation fiscale du navire (cf. page 6 « Navire acheté en France » et « Navire acheté hors de France »).

Calcul du droit de Passeport

Le droit de passeport est calculé selon les modalités du droit annuel de francisation et de navigation (voir page 12). Une majoration est prévue pour les bateaux battant pavillon d’un pays qui n’a pas conclu d’accord avec la France.