La douane et la navigation
Tout navire de plaisance doit disposer, au moment de prendre la mer, d'un titre de navigation (ou lors de sa mise à l'eau).
Voici les liens vers le site internet de la douane :
- Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches
- La francisation et le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
- Le droit de passeport (vous résidez en France et vous êtes propriétaire et/ou utilisateur d'un navire battant pavillon étranger)
- Les modifications de la situation juridique du bateau (vente, changement de nom, port d'attache)
- Vous déménagez à l'étranger et vous voulez que votre bateau continue à battre pavillon français
- Le prêt, la location ou le convoyage d'un bateau
- Les formalités liées à l'achat de votre bateau hors de France
- La jauge maritime
- Vous séjournez en France avec un bateau
- Les règles à connaître lorsque vous naviguez
- La fiscalité liée à la navigation en Corse
- Passage à la navigation en eaux intérieures des navires enregistrés en navigation maritime
- Vous naviguez dans les départements d'outre-mer
- Vous naviguez à St Pierre et Miquelon
- Vous naviguez en Polynésie française
- Les contrôles en mer exercés par la douane
- L'hypothèque maritime
- Les bureaux de douane des ports d'attache
- Brochure "Douane et Plaisance 2011" (PDF-2Mo)
A découvrir aussi
- LOA : location option d'achat d'un bateau ( crédit-bail leasing )
- Demande de duplicata de permis mer ou fluvial
- 2015 balisage des zones de loisirs
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