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Découverte d'un trésor en mer

 

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Un trésor est défini comme toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et découverte par hasard (sans recherche). Lors de travaux par exemple, la découverte fortuite d'un trésor en sous-sol, d'un bien culturel subaquatique ou d'un vestige immobilier archéologique est strictement encadrée. En effet, l'auteur de la découverte (qualifié d'inventeur) est soumis à une obligation de déclaration et ne devient pas forcément propriétaire de l'objet découvert.

Archéologie préventive

Le patrimoine culturel immergé, gisant sur ou sous le fond des mers, des lacs, des fleuves et des rivières, peut, au même titre que les vestiges archéologiques terrestres, être menacé de destruction par l'exploitation du sous-sol marin, lacustre ou fluvial et le développement des travaux d'aménagements . C'est pour conjurer cette menace que le champ de l'archéologie préventive a été défini par le Code du Patrimoine comme ayant pour objet la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés... à terre et sous les eaux.

Dans les eaux douces - lacs, fleuves, rivière... ce sont les Préfets de Régions (Service Régionaux de l'Archéologie) qui sont en charge de l'application du Code du Patrimoine.

En revanche, pour les milieux maritimes, situés tant dans le Domaine Public Maritime (eaux territoriales, jusqu'à 12 milles des côtes) que dans la Zone Contiguë (de 12 à 24 milles des côtes), l'instruction des dossiers d'aménagements ainsi que la prescription des opérations d'archéologie préventive relèvent des compétences du Drassm.

Protection des sites : lutte contre le pillage

En France, l'Ordonnance de la Marine d'août 1681 a posé le principe selon lequel hors les droits que conserve sur une épave maritime son légitime propriétaire, seul l'État peut prétendre à la propriété sur « les effets échoués ou jetés par les flots... », qu'ils « soient du cru de la mer ou qu'ils procèdent de bris, naufrage ou échouements ». Si depuis près de quatre siècles ce principe n’a pas été remis en cause, il demeure que les Biens Culturels maritimes restent encore sous la menace des pillages. Pour lutter contre ce risque, le Drassm collabore de manière étroite avec les services de police,et de gendarmerie mais également avec la Douane judiciaire, et fait régulièrement appel à la sanction des tribunaux. Cette lutte a connu ces dernières années de vifs succès . Certaines années, ce sont ainsi plusieurs milliers d'objets qui ont intégré des collections publiques, parfois plus de 25 ans après qu'ils aient été clandestinement dérobés.

Soucieuse de parfaire sa politique de protection en matière de bien culturel maritime, la France a ratifié en 2013 la Convention UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Elle lui permettra de s'opposer de manière mieux structurée aux entreprises des chasseurs d'épaves en étendant son action jusqu'aux limites de sa zone économique exclusive (ZEE).

Conservation préventive et gestion du mobilier

La quasi totalité des vestiges ramenés au jour lors de l’étude des sites archéologiques immergés, quoi qu’apparemment bien conservés in situ, sont en grand danger une fois exhumés. Ils doivent immédiatement être pris en charge et stockés dans des conditions environnementales comparables à celles qui leur ont permis de parvenir jusqu’à nous.

C’est pourquoi, la « cellule conservation préventive » du Drassm a en charge la gestion du mobilier archéologique mis au jour fortuitement ou au cours des opérations d’expertise et de fouilles sous-marines. Elle assure ainsi la continuité de la chaîne opératoire depuis la découverte des objets  jusqu’à leur étude ou leur valorisation dans un musée. En symbiose avec les responsables de façade, elle participe au suivi des opérations archéologiques, assiste les archéologues pour le prélèvement et la conservation des objets, assure le relais vers les chargés d’études spécialisées et les laboratoires de restauration.

En collaboration avec la responsable de la documentation, la « cellule conservation préventive » coordonne également la régie des objets archéologiques. Ceux-ci peuvent être prêtés pour des expositions temporaires ou mis en dépôt au sein de collections permanentes afin d'y être valorisés.

Les dépôts

Répartis sur l'ensemble des façades maritimes de France métropolitaine et d'Outre-Mer, seize dépôts archéologiques permettent d'accueillir les collections ramenées au jour au plus près de leur région de découverte.

Pour des raisons historiques, les dépôts les plus anciens sont implantés sur la façade méditerranéenne. Au Ponant, un dépôt abrite à Nantes les biens culturels maritimes des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord, cependant que dans les territoires ultra-marins, des lieux de stockage ont été récemment aménagés, en coordination avec les Services Archéologiques de l’État et les collectivités territoriales.

De nombreux étudiants et chercheurs sont accueillis chaque année dans ces dépôts pour étudier les collections inventoriées dans les bases de données du Drassm. Près de 160 000 objets composent aujourd'hui cet inventaire en voie de numérisation.

Découverte subaquatique

Un bien culturel maritime ou subaquatique est défini comme tout gisement, épave, vestige ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique, situé dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.

Lors d'une plongée par exemple, la personne découvrant de façon fortuite un bien culturel dans la mer est tenue de :

  • le laisser en place et ne pas y porter atteinte,
  • faire une déclaration dans les 48 heures de la découverte ou de l'arrivée au premier port, avec une localisation précise de la découverte.

La déclaration doit être envoyée en 2 exemplaires à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour la Métropole ou aux services des affaires maritimes (Outre-Mer).

La découverte est rendue publique, dans les 6 mois, par une publication au Journal officiel et dans un quotidien national, comportant une description du bien et des éléments d'identification de son éventuel propriétaire.

Le propriétaire de l'épave maritime ou de l'objet échoué a alors 3 ans, à partir de la dernière publication, pour se faire connaître et en revendiquer la propriété.

Passé ce délai, l'objet, ayant été découvert dans le domaine public maritime (ou dans une zone contiguë comprise entre 12 et 24 milles marins mesurés à partir des lignes de base de la mer territoriale), devient de droit la propriété de l'État.

Toute personne qui a découvert et déclaré un bien culturel maritime dont la propriété est attribuée à l'État peut bénéficier d'une récompense, fixée par le ministre chargé de la culture, en fonction de l'intérêt archéologique de la découverte, et plafonnée à 2 000 € pour un objet d'intérêt régional, 10 000 € d'intérêt national ou 30 000 € d'intérêt international.

Déclaration de découverte de bien culturel maritime

déclarer la découverte d'un bien culturel maritime

Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine

Avant d'engager une campagne de prospection maritime, il est obligatoire d'obtenir une autorisation de recherche archéologique sous-marine pour effectuer une fouille, un sondage sur un bien culturel maritime, le déplacement ou le prélèvement d'un bien culturel maritime, ou pour utiliser des matériels spécialisés permettant d'établir la localisation d'un bien culturel maritime.

Autorisation de recherche archéologique sous-marine

 



12/09/2019
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