Guide de la Plaisance Mobile

Guide de la Plaisance Mobile
Pour recevoir les informations au fur et à mesure de leurs parutions cliquez sur ce bandeau défilant

Croatie : Règles douanières

Ambassade de France en Croatie

Informations pour les voyageurs

Dans le cadre du trafic international de passagers les voyageurs sont admis au bénéfice de franchises pour l’ensemble de leurs effets personnels et bagages tant que ceux-ci ne relèvent manifestement pas d’une dimension commerciale.

Outre leurs effets personnels sont également admis en franchise :

a) le tabac et produits de tabac :

- 200 cigarettes ou 100 cigarillos (cigares d’un poids allant jusqu’à 3 g par pièce ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer ou une combinaison proportionnelle de ces quantités de produits du tabac ;

b) l’alcool et les boissons alcoolisées :

- les boissons distillées et boissons spiritueuses, dont la teneur en alcool dépasse 22%, alcool éthylique à teneur en alcool de 80% ou plus : 1 litre, ou

- Boissons distillées et boissons spiritueuses, apéritifs de vin ou d’alcool, et boissons similaires dont la teneur en alcool est inférieure ou égale à 22% ou moins, et vins de dessert et mousseux : jusqu’à 2 litres, et

- Autres vins : 2 litres, ou

- combinaison appropriée et proportionnelle de ces boissons ;

c) les parfums jusqu’à 50 ml et eaux de toilette jusqu’ à 250 ml ;

d) les médicaments et produits médicaux dans une proportion reflétant les besoins individuels pour une durée d’un mois.

e) les produits homéopathiques (thés, de teintures, gouttes, ampoules, gélules, pommades, crèmes, etc)dans des limites n’excédant pas un paquet.

Les voyageurs de moins de 17 ans ne sont pas éligibles aux franchises tabac et boissons alcooliques.

Restrictions à l’importation de certains articles

Le voyageur lors de l’importation de produits du tabac ou alcooliques peut se voir octroyé un statut oscillant entre le statut de professionnel et de voyageur si les quantités importées sont limitées à :

- 800 cigarettes ou

. cigarillos (cigares ne pesant pas plus de 3g par pièce) : 400 pièces, ou . 200 cigares ou . Tabac à fumer : 1 kg. . boissons alcoolisées : 5 litres, ou . produits intermédiaires (boissons alcoolisées à teneur en alcool de 22% ou moins, tels que apéritifs, vins tranquilles, etc) : 5 litres . Vin : 5 litres . bière : 15 litres, et . 1 kg de café.

Dans ces cas là le voyageur acquitte les droits de douanes, TVA et droits d’accises.

Importation de biens de nature non commerciale

Les marchandises de nature non commerciale, en type et en quantités qui ne sont pas destinés à la revente, mais aux besoins personnels des voyageurs et des membres de leur famille, sont exonérées de droits de douane et de TVA si leur valeur totale ne dépasse pas 1000 kunas par voyageur.

Néanmoins cette contre valeur n’est pas cumulative.

Importation des aliments

L’importation d’aliments est soumise à inspection sanitaire ou vétérinaire. Une importation correspondant à des quantités non commerciales peuvent être importés en quantités raisonnables.

Le mouvement des animaux vivants

(y compris les carnivores domestiques)

Le mouvement des animaux vivants à travers les frontières est soumis à un régime spécial, réglementé par la législation vétérinaire et ne peut être effectué qu’à la frontière où il y a une inspection vétérinaire. Les carnivores domestiques tels que chiens, chats, furets apprivoisés, invertébrés, poissons tropicaux décoratifs, amphibiens, reptiles, oiseaux, rongeurs et lapins domestiques, doivent nécessairement posséder les documents tels que certificat vétérinaire. Chiens, chats et furets doivent pour leur part avoir reçu une micro puce de surveillance électronique.

Dans le cas ou le voyageur transporte plus de cinq animaux de compagnie, l’inspection vétérinaire doit être présente afin de vérifier la régularité de ceux-ci et éviter toute contamination.

Importation de végétaux

L’importation des plants, semences est généralement soumise à l’inspection phytosanitaire et doit satisfaire aux exigences spécifiques conformément à la réglementation spéciale de la compétence de ces inspections.

Circulation d’armes et de munitions

L’importation et l’exportation d’armes et de munitions est sous la responsabilité du ministère de l’intérieur.

Les voyageurs non résidents croates peuvent importer pour la chasse des armes de chasse et des munitions si elles ont été également enregistrées dans le passeport, sinon ils doivent être munis d’une approbation particulière de la police frontière, sur un formulaire spécialement délivré par le ministère de l’Intérieur croate.

Circulation de biens culturels

L’importation ou l’exportation de biens culturels est soumise à une surveillance spéciale. Tout voyageur qui transporte des biens culturels (tels que objets d’une importance artistique historique, paléontologique, archéologique, anthropologique et scientifique), doit disposer des autorisations appropriées par les autorités nationales compétentes du pays depuis laquelle l’objet est exporté et les présenter à l’agent des douanes. Pour l’exportation des biens culturels du pays, il est nécessaire d’obtenir l’approbation du Ministère de la culture, département de la conservation.

Importation des médicaments et de stupéfiants

L’importation de médicaments pour les besoins personnels des passagers est possible dans des quantités nécessaires pour le traitement d’un mois et sous réserve de justificatifs (prescriptions médicales, ordonnances etc).

L’importation de produits stupéfiants est prohibée.

Déclaration des sommes

Les sommes, titres ou valeurs d’un montant supérieures ou égales à 10 000 euros transportés (importation/exportation) par une personne physique (locale ou étrangère) doivent être déclarées à l’administration des douanes.



25/04/2014
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 2339 autres membres