Guide de la Plaisance Mobile

Informations pour les plaisanciers et pratiquants de loisirs nautiques

Les activités nautiques sont autorisées depuis le 28 novembre 2020.

Il convient toutefois de s’assurer des textes en vigueur publiés sur les sites internet des trois préfectures maritimes.

Lien vers les textes

Permis plaisance

• En raison de la situation sanitaire, pendant la formation pratique, les bateaux-écoles doivent accepter jusqu’à deux stagiaires maximum au lieu de quatre. Par ailleurs, le port d'un masque de protection est obligatoire pour les élèves et le formateur (arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur).

• À la suite de la publication du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, le protocole sanitaire qui s’applique depuis le mois de mai 2020 doit continuer à être appliqué avec rigueur. Les dispositions du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 concernant l'organisation des sessions de permis plaisance ont été reprises dans le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020.

  Article 35 : (3° Les établissements mentionnés au chapitre II du titre VII du livre II de la cinquième partie du code des transports sont autorisés à ouvrir au public). Cet article autorise l’ouverture des bateaux-écoles.

   

• À la suite de la publication du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 :

- dans la rédaction actuelle du décret du 29 octobre 2020, l'activité des bateaux-écoles est couverte par l'article 35.3. pour les activités de formation théorique et pratique. Les formations et examens sont maintenus. Il convient néanmoins de se tenir au courant des évolutions réglementaires de ce décret.

- les sessions d'examen permis plaisance sont maintenues, mais peuvent être adaptées localement sous l'autorité des préfets. Le rythme et les capacités d’organisation de ces examens peuvent donc être perturbées du fait du contexte de crise sanitaire.

Depuis la phase de déconfinement (mai dernier) on observe une baisse significative du taux de réussite aux examens théoriques. Les bateaux-écoles sont invités à n'envoyer en examen que des candidats correctement formés et ayant suivi le parcours de face-à-face pédagogique obligatoire, requis par les textes en vigueur. Les formations en ligne complètent mais ne peuvent se substituer  à ce parcours. Les formations 100 % en ligne sont interdites. Les candidats sont mal préparés et la baisse du niveau de formation contribuent aussi à la saturation des examens.

Les gestes barrière et le protocole sanitaire en vigueur doivent être appliqués rigoureusement.

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Immatriculations

Site demarches-plaisance.gouv.fr

Ce site permet d’enregistrer les mutations de propriété (vente, achat) de votre navire de plaisance de moins de 7 mètres immatriculé pour naviguer en mer. Il permet : 

• d'ouvrir votre compte sécurisé de plaisancier ;
• de mettre à jour vos données personnelles et celles de votre navire ;
• d'imprimer votre carte de circulation ;
• d'enregistrer les formalités de mutation de propriété si votre navire n’est pas francisé en douanes.

Liens vers le site de formalités administratives

Ports de plaisance

Les plaisanciers peuvent-ils s’exonérer du paiement des droits de port ?

La redevance versée au port de plaisance ne représente pas un droit d'usage de la mer mais une contrepartie liée à l'occupation d'une place sur le domaine public et l’accès à certains services (sanitaires, fluides, gestion des déchets etc.). La redevance est donc due même en situation de restriction des déplacements tels que prévus par le décret du 23 mars 2020.

Habitat flottant

Dans le contexte de confinement et de veille sanitaire, les gestionnaires de ports de plaisance sont vivement incités à effectuer un recensement régulier des habitants temporaires ou permanents à bord des navires dans les ports de plaisance.

Lien vers les textes

Professionnels

Les activités professionnelles en mer sont interdites sauf dérogations précisées par les arrêtés des préfectures maritimes.

Chômage partiel

Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur

Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos

Bénéficiaires de l'interdiction de suspension, interruption ou réduction, de la fourniture d'eau ou d'énergie 

Fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises

Suspension de la reforme relative au taux de TVA  appliqué aux contrats de location de navires

Fédération des industries nautiques FIN

Ministère du Travail

Conseils sur le site de l'association Légisplaisance

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