Liens vers le site de la douane
La douane et la navigation
Tout navire de plaisance doit disposer, au moment de prendre la mer, d'un titre de navigation (ou lors de sa mise à l'eau).
Voici les liens vers le site internet de la douane :
- Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches
- La francisation et le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
- Le droit de passeport (vous résidez en France et vous êtes propriétaire et/ou utilisateur d'un navire battant pavillon étranger)
- Les modifications de la situation juridique du bateau (vente, changement de nom, port d'attache)
- Vous déménagez à l'étranger et vous voulez que votre bateau continue à battre pavillon français
- Le prêt, la location ou le convoyage d'un bateau
- Les formalités liées à l'achat de votre bateau hors de France
- La jauge maritime
- Vous séjournez en France avec un bateau
- Les règles à connaître lorsque vous naviguez
- La fiscalité liée à la navigation en Corse
- Passage à la navigation en eaux intérieures des navires enregistrés en navigation maritime
- Vous naviguez dans les départements d'outre-mer
- Vous naviguez à St Pierre et Miquelon
- Vous naviguez en Polynésie française
- Les contrôles en mer exercés par la douane
- L'hypothèque maritime
- Les bureaux de douane des ports d'attache
- Brochure "Douane et Plaisance 2011" (PDF-2Mo)
A découvrir aussi
- La Plaisance en chiffre
- 2016 Sauvetage, remorquage et assistance en mer
- 2015 La balise de détresse Cospas-Sarsat reconnue par SMDSM
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