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Conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

 

Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée.

Pour cela, l'accompagnateur doit :

  • avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans sans quoi il peut être puni d'une contravention de 1 500 €
  • et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.

  A savoir :

  • le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.
  • Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

Où s’adresser ?

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)   

Document

Le document ci-dessous permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur

 



12/12/2020
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