Conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée.
Pour cela, l'accompagnateur doit :
- avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans sans quoi il peut être puni d'une contravention de 1 500 €
- et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.
A savoir :
- le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.
- Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.
Où s’adresser ?
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
Document
Le document ci-dessous permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur
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