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2016 Guide de la Nouvelle directive 2013/53/UE sur les bateaux de plaisance

Après 15 ans d’existence permettant la libre circulation des bateaux, des moteurs, des éléments et équipements sur le marché unique de l’Union européenne (UE), la directive sur les bateaux de plaisance 94/25/CE, amendée par le texte 2003/44/ CE, a été remplacée par la nouvelle directive européenne 2013/53/UE publiée le 28 décembre 2013.

Mise en application

https://static.blog4ever.com/2012/03/678268/directive-2013_53_UE.jpg

Directive 2013/53/UE

https://static.blog4ever.com/2012/03/678268/pdf.jpg



30/09/2015
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