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Définition de la longueur de coque des navires de plaisance : Calcul du droit annuel de Francisation et de navigation

Norme NF EN ISO 8666-2002 éditée par l'AFNOR.

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Définition pratique de la longueur de coque des navires de plaisance pour le calcul du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) applicable aux navires de plaisance

La longueur de coque est mesurée selon les dispositions suivantes.

La longueur de coque est la distance, mesurée parallèlement à la ligne de flottaison et au plan axial du navire, qui sépare les extrémités avant et arrière de la structure permanente du navire.

Cette longueur inclut toutes les parties moulées ou soudées à la coque du navire proprement dite et qui ne peuvent à ce titre être détachées de manière non destructive telles que :

  • Les delphinières
  • les plateformes de plongée
  • les jupes arrières...

Elle comprend en outre les parties, même détachables de la coque, qui agissent comme support hydrostatique ou hydrodynamique du navire.

En revanche, la longueur de coque exclut les parties amovibles qui peuvent être détachées de manière non destructive sans affecter l'intégrité structurelle du navire telles que :

  • les bouts-dehors
  • les balcons
  • les ferrures d'étrave
  • les gouvernails
  • les chaises de moteur hors-bord
  • les delphinières
  • les plateformes et les jupes boulonnées
  • les listons, les défenses (pare-battage)...

Pour les navires multicoques, la longueur à retenir est celle de la coque la plus longue. La définition ci-dessus est conforme à la norme NF EN ISO 8666-2002 éditée par l'AFNOR.



08/12/2016
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