Guide de la Plaisance Mobile

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Juridique

 

 

 


2014 : Achats d'alcools achetés hors Union européenne

2014 : Achats de tabac et cigarettes achetés hors Union européenne

2014 : Achats de tabac et cigarettes dans un autre Etat membre de l'Union Européenne

2015 : Guide des formalités / La douane et la plaisance

Application mobile de la douane

Aucmed

Bateaux : Formalités de francisation et d'immatriculation

Cap Breizh

Contrôle en mer des douanes

Croisière : Départ de France pour un pays étranger

Croisière : Retour en France d'un pays étranger

Défaut de conformité

Discov'Rib

Garantie des vices cachés

Le droit de passeport d’un navire de plaisance battant pavillon étranger

Le prêt de bateau à titre gracieux

VNM : Formalités de francisation et d'immatriculation