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2016 Nouvelles marques d'identification des bateaux

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JORF n°0255 du 1 novembre 2016 
texte n° 7 

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer 

NOR: DEVT1630494A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/21/DEVT1630494A/jo/texte
 

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5111-1, L. 5111-2 et suivants ;
Vu le décret du 17 avril 1928 modifié relatif aux marques extérieures d'identité des navires ;
Vu le décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer,
Arrête :

 
Article 1


Pour l'application des dispositions relatives aux marques extérieures d'identification, chaque port d'immatriculation des navires et autres bâtiments de mer est identifié par les lettres initiales suivantes :

 


Ajaccio

AJ

Arcachon

AC

Audierne

AD

Auray

AY

Bayonne

BA

Bastia

BI

Boulogne

BL

Bordeaux

BX

Brest

BR

Caen

CN

Camaret

CM

Cherbourg

CH

Concarneau

CC

Dieppe

DP

Douarnenez

DZ

Dunkerque

DK

Fécamp

FC

La Rochelle

LR

Le Guilvinec

GV

Le Havre

LH

Les Sables-d'Olonne

LS

Lorient

LO

Marennes

MN

Marseille

MA

Martigues

MT

Morlaix

MX

Nantes

NA

Nice

NI

Noirmoutier

NO

Oléron

IO

Paimpol

PL

Port-Vendres

PV

Rouen

RO

Saint-Brieuc

SB

Saint-Malo

SM

Saint-Nazaire

SN

Sète

ST

Toulon

TL

Vannes

VA

Yeu

YE

Cayenne

CY

Fort-de-France

FF

Pointe-à-Pitre

PP

La Réunion

RU

Dzaoudzi

DI

Saint-Barthélemy

BY

Saint-Pierre-et-Miquelon

SP

 

Article 2


Tout navire ou bâtiment de mer ayant l'obligation de disposer de marques extérieures d'identité doit rendre visible, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les deux lettres identifiant son port d'immatriculation définies à l'article 1er suivies du numéro d'immatriculation qui leur aura été attribué par l'autorité compétente.

 


L'arrêté ministériel n° 6/550 GM-2 / FCEN-6 P-4 / IGSAM du 6 février 1975 est abrogé.

 
Article 4


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 octobre 2016.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

H. Brulé

 

Ancien arrêté ministériel n° 6/550 GM-2 / FCEN-6 P-4 / IGSAM du 6 février 1975 qui est remplacé

 

LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX TRANSPORTS,

Vu le décret du 9 janvier 1852, modifié en dernier lieu par la loi n° 70-1302 du 31 décembre 1970, sur la pêche maritime;
Vu la loi du 17 décembre 1926 portant Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande;
Vu les décrets du 4 juillet 1853 portant règlement sur la pêche maritime
dans les 1er, 2e, 3n et 4e arrondissements maritimes; 
Vu le décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche maritime dans le 5e arrondissement maritime;
Vu le décret du 17 avril 1928 relatif aux marques extérieures d'identité des navires;
Vu le décret du 16 juin 1936, modifié par le décret du 31 décembre 1937 relatif aux marques extérieures d'identité des navires de grande pêche;
Vu le décret n" 64-526 du 5 juin 1964 fixant les marques extérieures d'identité des navires de plaisance;
Vu le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer et notamment son article 4,

ARRETE :

Article premier (modifié par l'arrêté du 18 janvier 1988)
Pour l'application des dispositions relatives aux marques extérieures d'identité, les lettres initiales arrêtées pour les divers ports d'immatriculation des navires et autres bâtiments de mer, seront dorénavant les lettres caractéristiques suivantes :

Calais
Dunkerque 
Boulogne
Dieppe
Fécamp
Le Havre
Rouen
Caen
Cherbourg
Saint-Malo
Saint-Brieuc
Paimpol
Morlaix
Brest
Camaret
Douarnenez
Audierne
Le Guilvinec
Concarneau
Lorient
Auray
Vannes
Saint-Nazaire
Nantes
Noirmoutier
Ile d'Yeu
Les Sables-d'Olonne
La Rochelle
Marennes
Oléron.
Le Verdon
Bordeaux
Arcachon
Bayonne
Port-Vendres
Sète
Fos-sur-Mer
Martigues
Marseille
Toulon
Nice
Ajaccio.
Fort-de-France
Pointe-à-Pitre
Cayenne
La Réunion
CL.
DK
BL
DP
FC.
LH
R0
CN
CH
SM
SB
PL
MX
BR
CM
DZ
AD
GV
CC
L0
AY
VA
SN
NA
NO
YE
LS
LR
MN
IO
LV
BX
AC
BA
PV
ST
FM
MT
MA
TL
NI
AJ
FF
PP
CY
RU

 

Article 2. — Les navires de pêche et de plaisance immatriculés dans les ports énumérés à l'article premier devront porter comme marques distinctives les lettres ci-dessus indiquées suivies d'un numéro d'immatriculation qui leur sera attribué par les services des Affaires maritimes.

Article 3. — Les dispositions des arrêtés des 13 mai 1925, 23 octobre 1925 et du 5 février 1926 sont abrogées.
Toutefois, pendant un délai maximum de six mois à compter de la publication du présent arrêté les navires pourront continuer à porter les marques extérieures conformes à ces arrêtés.

Article 4. — Le directeur de l'Administration générale et des Gens de mer, le directeur de la Flotte de commerce et de l'Équipement naval et le directeur des Pêches maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 1975.

Pour le secrétaire d'Etat aux Transports et par délégation :
Le secrétaire général de la Marine marchande., Jean VELITCHKOVITCH.



01/11/2016
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