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Comment est calculée la redevance d'un bateau dans les ports

 

 

Attention avant d’acheter votre bateau.

Renseignez-vous auprès du port dans lequel il va séjourner à l’année.

 

La capitainerie n'est pas tenue de prendre en compte la longueur inscrite sur la carte de circulation.

 

Il existe différentes possibilités selon les capitaineries :

  • La longueur de coque
  • La longueur hors tout
  • La longueur hors tout, moteur hors-bord relevé pris à l'hélice
  • La surface (La longueur hors tout multipliée par la largeur au maître bau)

Calcul de la redevance de stationnement

 

La redevance d'équipement des ports de plaisance est perçue en fonction de la durée de stationnement dans le port considéré ainsi que de la longueur et de la largeur du navire.

 

Il n'est pas précisé comment est calculée la longueur (Longueur de coque ou longueur hors tout)

 

Article R5321-46

  • Créé par DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Rêgles de stationnement

  • Les navires qui stationnent dans leur port de stationnement habituel bénéficient d'une réduction dans la limite de 50 % du montant de la redevance.
  • Pour les navires qui n'ont effectué aucune sortie dans l'année, les taux de la redevance sont triplés à partir du treizième mois de stationnement dans le port.
  • Le stationnement n'est pas considéré comme interrompu par une sortie terminée par une rentrée au port le même jour, sauf en ce qui concerne les navires de moins de six mètres.
  • La redevance n'est pas due pendant le séjour des navires dans les chantiers navals pour entretien, réparation ou transformation ou lorsqu'ils sont tirés à terre pour gardiennage.

Article R5321-48

  • Créé par DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Redevance d'équipement

La redevance d'équipement des ports de plaisance est à la charge du propriétaire du navire. Elle doit être payée ou garantie avant le départ du navire.

 

Article R5321-49

Créé par DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

 

 Références

Code des transports

  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
      • LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
        • TITRE II : DROITS DE PORT

 



21/08/2017
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