Guide de la Plaisance Mobile

Guide de la Plaisance Mobile
Pour recevoir les informations au fur et à mesure de leurs parutions cliquez sur ce bandeau défilant

2016 Réglementation des ports maritimes

Recueil ports maritimes

Il comprend, outre une table des matières placée en son commencement :

  • les dispositions législatives et réglementaires du code des transports relatives aux ports maritimes (partie I – livre VI et partie V – livre III et livre VII) – entrées en vigueur le 1er décembre 2010 pour les dispositions législatives, le 6 décembre 2014 et le 1er janvier 2015 pour les dispositions réglementaires ;
  • les dispositions du code des ports maritimes maintenues en vigueur, législatives (article L. 211-3-1) et réglementaires (livre Ier – titres II et IV, applicables aux « ports non autonomes de commerce et de pêche relevant de la compétence de l’État », en particulier au port d’intérêt national de Saint-Pierre-et-Miquelon).


http://static.blog4ever.com/2012/03/678268/pdf.jpg

Annexes ports maritimes

Il comprennent, outre une table des matières placée en son commencement :

  •  les extraits significatifs des textes de codification législative (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010) et de codification réglementaire (décret en Conseil d’État n° 2014-1440 du 4 décembre 2014), avec des tables de correspondance par article, directes et inversées, pour la métropole et les outre-mer ;
  • une collection des principaux textes d’application ;

http://static.blog4ever.com/2012/03/678268/pdf.jpg



03/08/2016
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 1080 autres membres