Guide de la Plaisance Mobile

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Le prêt de bateau à titre gracieux

Le prêt à titre gracieux est autorisé sans formalité.

 

L’emprunteur doit simplement avoir à bord l’acte de francisation et un courrier du propriétaire attestant que le navire a été prêté aux personnes se trouvant à bord.

 

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19/09/2015
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