Guide de la Plaisance Mobile

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VNM Véhicule Nautique à Moteur

  • Modalités de mises en place de la nouvelle taxe: 

Les véhicules nautiques à moteurs (VNM) soumis à une taxe à partir du 1er janvier 2013 

  • Définition

Engin dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres, équipé d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine, constituant sa principale source de propulsion, et conçu pour être manoeuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque.

  • Limite à la navigation

Les véhicules nautiques à moteur effectuent des navigations diurnes et à une distance d’un abri n’excédant pas 2 milles.

abri "tout lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité"

  • Conditions de navigation

- Détenir le permis de conduire requis voir fiche d’information "permis plaisance".Dans le cas d’une location, il faut souscrire une déclaration écrite préalable. Toutefois, il existe une procédure d’initiation et de découverte, sous la responsabilité d’un moniteur diplômé, pour les non-titulaires d’un permis. 

- 1 équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée 

- 1 moyen de repérage lumineux 

- 1 dispositif de remorquage (point d’ancrage et bout de remorquage) 

- 1 dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote lorsque la puissance totale des moteurs excède 4,5 Kw 

- Dans la zone des 300 mètres, la vitesse est limitée à 5 noeuds et il existe des règles locales de navigation qu’il convient de respecter. Il faut utiliser les chenaux obligatoires lorsqu’ils existent.

Respectez les autres usagers et notamment les baigneurs. Pensez qu’ils peuvent être gênés par vos évolutions ou par le bruit qui en résulte. Soyez vigilants. Ne jamais conduire sous l’emprise de l’alcool.

  • Règles techniques

- Le numéro d’immatriculation doit être apposé d’une manière visible sur la coque, les caractères de ce numéro doivent avoir une hauteur minimale de 30 millimètres.

- Les véhicules nautiques à moteur mis sur le marché à partir du 01/01/2006 devront porter le marquage "CE", et être accompagnés d’une déclaration écrite de conformité.

- Les hélices non entièrement carénées sont proscrites ainsi que les turbines non équipées d’une grille de protection.

- Tout véhicule nautique à moteur comporte une consigne en français placée en permanence sous les yeux du pilote, et résumant les principaux conseils et recommandations de pilotage. Cette consigne est apposée par la personne responsable de la conformité du véhicule nautique à moteur, préalablement à sa mise en service.



22/04/2012
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