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taille minimale ou poids minimal de capture des poissons, mollusques et crustacés effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

 

Arrêté du 26 octobre 2012

 

déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

 

Modifié par Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 1

 



30/01/2019
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