Guide de la Plaisance Mobile

ATTENTION : La durée d'usage des bidons en plastique est limitée à 5 ans

Spécificité pour les particuliers

Annexe A aux dispositions générales et dispositions relatives aux matières dangereuses

Partie 1 disposition générales

Champ d'application et applicabilité

règlementation

Le transport de marchandises dangereuses (TMD), dans notre cas l'essence, est soumis à une réglementation particulière :

• l'A.D.R. (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route du 5 décembre 1996,
• transcrit par l'arrêté français du 1er juillet 2001).
• L’arrêté du 29 mai 2009 dit « arrêté TMD » regroupe l’ensemble des prescriptions contenues dans cet accord et précise les conditions dans lesquelles le carburant peut être transportés, avec le maximum de sécurité.

Les marchandises dangereuses sont classées en 13 classes de danger.

L'essence comme le gasoil appartiennent à la classe 3 (matières liquides inflammables).

Chaque matière est définie par un code ONU qui détermine toutes les obligations en matière de

transport.

• pour l’essence c'est le 1203
• pour celui du gasoil c'est le 1202

Extincteur

Tout véhicule transportant des marchandises dangereuses, quel que soit le seuil, doit être muni d’au moins deux extincteurs portatifs différents suivants le PTAC du véhicule :  

Contenants

• Vérifiez lors de l’achat que les jerricanes choisis sont homologués pour le stockage et le transport d’essence ou de gasoil.
• N’utilisez pas de bidons de récupération ayant contenu d’autres substances. Ils n’ont pas été prévus pour le transport de carburant et peuvent éventuellement s’avérer inadaptés, voire dangereux, pour cet usage.
• Les récipients ne pourront avoir une contenance supérieure à 60 litres.
• Enfin tout contenant alimentaire est interdit

Etiquetage

Pour chaque transport il est obligatoire que le colis comporte :

• un emballage agréé
• le numéro d'homologation ONU
• une étiquette n° 3 avec le symbole de danger de feu

Pour savoir si un bidon ou un jerrican est agréé

• il doit porter de façon durable (en général marqué en relief) une marque lisible et placée à un endroit visible.
• Le mois et l'année de fabrication doivent être indiqués car leur durée d'usage ne peut dépasser 5 ans.

Marquage

Pour le transport d’essence, le marquage doit comporter la lettre Y.

Tandis que pour le gasoil, le marquage doit comporter la lettre Z.

Sur tout colis ou emballage contenant des marchandises dangereuses, doivent être apposés des « étiquettes de danger » (dimensions 10 cm × 10 cm) de façon visible.

Règles de préventions

L'équipage doit être à même d'utiliser les appareils d'extinctions ;

• Il est interdit de rentrer avec une flamme dans le véhicule ;
• Il est interdit de fumer aux abords et dans les véhicules ;
• Le moteur doit être à l'arrêt pendant les opérations de manutention ;
• Toujours remplir le jerrican en dehors du véhicule, sur le sol, de manière à ce que l'éléctricité statique puisse se dissiper ;
• Tenir le pistolet entièrement dans le jerrican ;
• S'assurer que la partie métallique du pistolet touche le plastique du jerricane ;
• Ne jamais remplir complètement le jerrican. Respecter le marquage de niveau maxi indiqué ou si non ne remplir celui-ci qu'à 95 % de manière à permettre l'expension de l'essence.
• Le véhicule doit être maintenu propre et convenablement aéré ;
• Il est interdit d'ouvrir un jerrican à bord du véhicule ;
• Les règles pour les récipients pleins valent également pour les récipients vides ;
• Les récipients doivent être solidement arrimés et calés ;
• La plus grande prudence doit être observée lors de la conduite du véhicule, pour limiter au maximum les risques d'accident ;
• Le transport de passagers est possible à condition que les marchandises soient espacées physiquement de l’habitacle ;
• Les récipients seront solidement arrimés et calés pour éviter tous déplacements et tous frottements.

D'après l'article de l'établissement public du centre de gestion du département de Meurthe-et-Moselle