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Règlementation Plongée Sous-Marine et Pêche Sous-Marine

  • Les plongeurs sous-marins doivent signaler leur présence.
  • Les navires supports doivent arborer le pavillon A du code international des signaux

 

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 Pavillon A (Alpha)

Ce pavillon indique qu'un ou plusieurs apnéistes ou chasseurs sous-marins sont à l'eau ou sous l'eau.

 

  • Les plongeurs isolés doivent signaler leur présence au moyen d'un pavillon rouge portant une croix de Saint-André blanche ou d'un pavillon rouge portant une diagonale blanche.

 

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croix de Saint-André blanche

 

 

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pavillon rouge portant une diagonale blanche

 

  • La navigation de tout type de navires et d'engins est interdite dans un rayon de 100 mètres autour d'un signal marquant la présence de plongeurs.

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La bouée de plongée est un flotteur surmonté d’un pavillon rouge avec une diagonale blanche.

Ce drapeau de plongée sert à indiquer les endroits où il y a

un ou plusieurs plongeurs, apnéistes ou chasseurs sous-marin à l’eau.

Ce drapeau impose aux autres navires une vitesse réduite et de ne pas approcher à moins de 100 mètres.

 

  • La pratique de la pêche sous-marine est interdite en-dessous de l'âge de 16 ans.
  • La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile est obligatoire aux termes de l'article L.321-3 du code du sport. Elle doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité.
  • Seule la pêche en apnée est autorisée de jour uniquement.
  • Il est interdit de vendre le produit de la pêche.

Code du sport

Décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;

Décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 ;

Arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant les activités nautiques le long du littoral Atlantique.

 



17/04/2014
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