Guide de la Plaisance Mobile

• Les plongeurs sous-marins doivent signaler leur présence.
• Les navires supports doivent arborer le pavillon A du code international des signaux

 Pavillon A (Alpha)

Ce pavillon indique qu'un ou plusieurs apnéistes ou chasseurs sous-marins sont à l'eau ou sous l'eau.

• Les plongeurs isolés doivent signaler leur présence au moyen d'un pavillon rouge portant une croix de Saint-André blanche ou d'un pavillon rouge portant une diagonale blanche.

croix de Saint-André blanche

pavillon rouge portant une diagonale blanche

• La navigation de tout type de navires et d'engins est interdite dans un rayon de 100 mètres autour d'un signal marquant la présence de plongeurs.

La bouée de plongée est un flotteur surmonté d’un pavillon rouge avec une diagonale blanche.

Ce drapeau de plongée sert à indiquer les endroits où il y a

un ou plusieurs plongeurs, apnéistes ou chasseurs sous-marin à l’eau.

Ce drapeau impose aux autres navires une vitesse réduite et de ne pas approcher à moins de 100 mètres.

• La pratique de la pêche sous-marine est interdite en-dessous de l'âge de 16 ans.
• La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile est obligatoire aux termes de l'article L.321-3 du code du sport. Elle doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité.
• Seule la pêche en apnée est autorisée de jour uniquement.
• Il est interdit de vendre le produit de la pêche.

Code du sport

Décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;

Décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 ;

Arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant les activités nautiques le long du littoral Atlantique.