Guide de la Plaisance Mobile

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Règlementation Engin à sustentation hydropropulsé

Arrêté ministériel du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, notamment son annexe dite division 240.

Définition

Les engins à sustentation hydropropulsés sont des engins utilisant la réaction d'un écoulement d'eau pour s'élever et se déplacer au-dessus de la surface du plan d'eau à partir duquel ils s'alimentent. L'élément mécanique qui communique l'eau nécessaire à sa mise en mouvement peut être incorporé à l'engin proprement dit ou supporté par un flotteur.

Conditions de circulation

  • Les engins à sustentation hydropropulsés effectuent une navigation diurne à une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles nautiques.
  • Leur utilisation est effectuée dans des zones dégagées, libres de tous obstacles susceptibles de représenter un danger pour l'utilisateur.
  • L'utilisateur est titulaire du permis plaisance option côtière ou est accompagné par un titulaire de ce permis.
  • L'engin, son éventuel élément support et son utilisateur satisfont, à tout moment, aux exigences du règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM).
  • Le pavillon Alpha, d'au moins 0,50 mètre de guindant, visible sur tout l'horizon et répondant aux exigences du code international des signaux, est arboré sur l'élément support lors de l'utilisation de l'engin.
  • La navigation de tout autre navire ou engin est interdite dans un rayon de 100 mètres autour du pavillon.
  • L'utilisateur porte une combinaison intégrale et une aide à la flottabilité d'au moins 50N adaptée à sa morphologie.
  • L'engin, lorsqu'il est capelé, permet à l'utilisateur de flotter inconscient, tête hors de l'eau, en cas de chute accidentelle à la mer.
  • L'engin doit être équipé d'un moyen de largage rapide afin que l'utilisateur n'en reste pas solidaire et puisse se désengager rapidement en cas de difficulté.
  • Le flotteur, lorsqu'il existe, doit pouvoir être stoppé à distance par l'utilisateur ainsi que lors de la rupture intempestive de communication entre l'utilisateur et le flotteur. L'absence de commande active par l'utilisateur doit arrêter la propulsion.

Responsabilité

Le préfet maritime est l'autorité compétente pour réglementer ces activités.



17/04/2014
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