2014 Réglementation des Loisirs Nautiques en Mer
la bande littorale des 300 mètres s'entend à compter de la limite des eaux à l'instant considéré, limite évoluant selon la marée
2013 Arrêté préfectoral Zone littorale Méditerranée
2013 Arrêté préfectoral Zone littorale Manche et Mer du Nord
2011 Arrêté préfectoral Zone littorale Atlantique
2013 Arrêté préfectoral Zone littorale Atlantique
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