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Règlementation des Engins Pneumatiques tractés par un bateau

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Arrêté ministériel du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, notamment son annexe dite division 240 ;

Arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique.

Définition

Est considéré comme engin pneumatique tout engin gonflable (bouée, boudin) sur lequel peuvent embarquer un ou plusieurs passagers.

Conditions de circulation

  • La pratique d'engins pneumatiques ou de bouées tractés par des navires à moteur doit s'effectuer au-delà de la bande littorale des 300 mètres.
  • L'engin tracté ou la bouée doit être d'une couleur vive aisément repérable et les personnes embarquées doivent porter des gilets de sécurité flottants et de couleur vive. Ces gilets doivent rentrer dans la catégorie des équipements individuels de flottabilité ou des brassières de sauvetage, au sens de la division 240 susvisée.
  • La remorque doit également être de couleur vive et flottante.
  • Le remorqueur doit comporter un système de largage rapide de la remorque et arborer une flamme fluorescente orange de 2 mètres placée à une hauteur suffisante pour assurer sa visibilité.
  • Deux personnes doivent être présentes à bord de tout navire à moteur remorquant un tel engin.
  • L'une doit se consacrer à la conduite du navire et l'autre à la surveillance de l'engin tracté et au largage éventuel de la remorque.
  • Cette dernière personne doit être en âge de passer le permis de conduire les navires à moteur.

Responsabilité

Le préfet maritime est l'autorité compétente pour réglementer ces activités.



17/04/2014
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