Nouvelle réglementation 2025 : Bateau équipé d'un coupe circuit
Division 240 mise à jour le 18/12/2024
Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur les embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.
Le coupe-circuit
Le port du coupe-circuit est obligatoire pour le pilote à bord des bateaux à moteur hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ou sur les véhicules nautiques à moteurs. Il fonctionne comme un interrupteur qui coupe l’alimentation électrique du moteur en cas d’urgence.
Conditions d’utilisation :
• Le coupe-circuit doit être relié au poignet, à la jambe ou à l’équipement de flottabilité du conducteur lorsque le moteur est allumé.
• Le coupe-circuit ne peut pas être modifié (rallongé ou déplacé) pour faciliter les mouvements.
• Avant tout déplacement du conducteur sur le bateau, le moteur doit être éteint ou placé au point mort pour garantir que l’hélice ne peut tourner.
• Ces consignes s’appliquent également aux navires équipés de coupe-circuits électroniques. Dans ce cas, le conducteur pouvant s’éloigner sans être retenu par un fil, un passager doit rester au poste de pilotage afin d’éviter toute manipulation de la manette des gaz.
Un second coupe-circuit doit être facilement accessible à bord et son emplacement doit être connu de tous les passagers. Il permet de redémarrer le moteur si nécessaire, par exemple : pour récupérer le pilote à la mer, si celui-ci chute.
Article 3 de l’arrêté du 11/10/2024
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