Marques d’identifications externes d’un bateau moteur, à voile et VNM
Marquage externe d'un bateau
| C1 | |
|---|---|
| flotteur | composition et emplacement |
| Navires à voile | Nom du navire et initiales du service d’immatriculation à la poupe |
| Navires à moteur | Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque ou de la superstructure |
| Véhicules nautiques à moteur (VNM) | Numéro d’immatriculation visible en navigation sur les 2 côtés de la coque |
| Annexes | AXE + marques du navire porteur |
| Embarcations propulsées à l’énergie humaine (port volontaire) | Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque (immatriculation non obligatoire pour une navigation à moins de 2 milles d’un abri) |
Caractéristiques des marques d’identification externes
| C1 | |
| Moins de 7 mètres | Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini. |
| Entre 7 et 12 mètres | Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini. |
| Plus de 12 mètres | Dimensions libres sans être inférieures à 12 cm de hauteur 5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 1,5 cm mini. |
| Moins de 7 mètres | Pas d’obligation de marques extérieures |
| Entre 7 et 12 mètres | Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini. |
| Plus de 12 mètres | Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini. |
| C1 | |
|---|---|
| Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.L1C4 | |
| une démarche volontaire mais un standard obligatoire : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini. |
A découvrir aussi
- 2016 Sauvetage, remorquage et assistance en mer
- Sécurité maritime, équipements marins : Directive 96/98/CE remplacée par la directive 2014/90/UE
- Acte de vente d'un bateau
Retour aux articles de la catégorie France règlementation bateaux -
⨯
Inscrivez-vous au site
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 3202 autres membres