Guide de la Plaisance Mobile

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Le permis bateau : Programme, coordonnées, formulaires, perte et vol, étranger, timbres fiscaux dématérialisés, conduite accompagnée

Le Jeudi 14 février 2019

Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieur à 4,5 kilowatts (6 chevaux). Il permet l’utilisation de la radio VHF dans les eaux territoriales françaises.

 

Pour connaître les conditions d’aptitude, les types de permis (mer, fluvial, anciens et permis actuels) voir la fiche Le permis plaisance

Programme du permis plaisance

La connaissance des règles d’utilisation d’une radio VHF est introduite dans le programme de formation, tant pour l’examen théorique que pour la formation pratique. L’examen théorique est de 30 questions. La formation pratique est de 3 heures 30 dont 2 heures à la barre.

La partie du programme de formation relative à la protection de l’environnement est étoffée.

Coordonnées des services plaisance

Vous pouvez vous adresser aux services selon votre lieu de résidence (département côtier ou non côtier) pour la métropole, aux services en outre-mer pour hors métropole.

Perte et vol de permis

En cas de perte ou de vol de votre permis, renseigner la demande de duplicata et l’adresser aux services selon votre lieu de résidence (département côtier ou non côtier) pour la métropole, ou services en outre-mer, hors métropole.

Concernant un résident à l'étranger :

  •  s'il s'agit d'un permis "mer", entrer en contact avec la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Seine-Maritime -  Délégation mer et littoral (DML) de Rouen (76).

Bureau des marins et usages de la mer

Adresse : Cité administrative – 2 rue Saint-Sever – 76032 Rouen Cedex

Tél : 02 35 58 53 36 (permis), 02 35 58 53 48 et 02 35 58 53 34 (duplicatas et équivalences)

Courriel : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr

Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h.

  • s'il s'agit d'un permis plaisance en eaux intérieures (lacs et rivières), il convient de se mettre en relation avec la DDT du Nord - le pôle Navigation eaux intérieures basé à Douai :

DDTM du Nord

DMLNI

Pôle navigation intérieure

Centre tertiaire de l'Arsenal

CS 20839

59508 DOUAI cedex

Tél 03 27 94 55 60

Courriel : ddtm-dmlni-douai@nord.gouv.fr

Rappels

  • La conduite en mer des navires à voile n’exige pas de permis.
  • En eaux intérieures, les permis maritimes autorisent la conduite d’un bateau de plaisance sur les lacs et plans d’eau fermés.

Timbres fiscaux dématérialisés

Depuis le 1er juin 2017, le timbre fiscal pour l'inscription à l'examen théorique du permis plaisance (38€) et le timbre fiscal pour la délivrance du permis plaisance (70€) peuvent être achetés directement en ligne ou chez le buraliste.

Cela rend la démarche plus simple (y compris sur smartphone), limite le risque de perte dans les dossiers et facilite la formalité de remboursement, si besoin.

L'utilisation des timbres fiscaux "papier"  a été possible jusqu'à la fin de l'année 2017.

Cette dématérialisation permet en outre la dématérialisation des dossiers des candidats.

 

Recommandation :

Bien acheter un timbre fiscal dédié au « permis plaisance » et non pour un passeport ou pour un autre domaine.

Conduite accompagnée

A partir de 16 ans la conduite sans permis est autorisée sous réserve :

  • d'être accompagné par un titulaire d'un permis depuis plus de trois ans
  • que la conduite s'effectue dans les limites des prérogatives du titre du conducteur
  • d'en faire une déclaration préalable au service instructeur (autorisation valable une seule année, non renouvelable)

Naviguer avec un titre étranger

Il n’existe pas de permis international maritime en matière de navigation de plaisance. Selon la nationalité du plaisancier (française, union européenne, ou hors union européenne), et selon l’origine du permis possédé, la conduite d’un bateau français à moteur est possible avec un titre étranger sous certaines conditions.

Naviguer à l’étranger

  • sur un bateau français : c’est la règlementation française en matière de titre de conduite qui s’applique
  • sur un bateau étranger : se renseigner auprès des autorités des pays concernés

Tous les formulaires avec leur notice d’utilisation sont sur le site Service public.fr

Adresser la demande au guichet unique pour le permis plaisance :

En métropole : aux services instructeurs pour les permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur (maritime ou fluvial)

Pour l’outre-mer : aux directions de la mer et les services des affaires maritimes

 Professionnels

S’adresser aux services instructeurs géographiquement compétents :

  • En métropole : les services instructeurs pour les permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur (maritime ou fluvial)
  • Pour l’outre-mer : les directions de la mer et les services des affaires maritimes
 

Code des transports

Le code renforce la sécurité en mer et en eaux intérieures en réglementant l’enseignement de la conduite des bateaux de plaisance à moteur et en assurant ainsi une meilleure formation des futurs pilotes. Ce code conduit à instaurer un encadrement minimal de ce secteur en instituant un agrément des centres de formation et des formateurs . Il permet également de protéger les consommateurs des abus constatés dans ce domaine, en imposant la passation de contrats de prestations de service.

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

 

 



20/02/2020
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