Guide de la Plaisance Mobile

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Drone : Réglementation, utilisation, carte des zones d'interdictions ou de restrictions

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Photo Alexander Glinz

 

Vous souhaitez vous servir de votre drone pour suivre le bateau et prendre en vidéo le paysage

2018 / Formation pour les appareils de 800 grs et +

19 juin 2018

 

En application de la loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, le ministère chargé des Transports met en place une formation en ligne obligatoire à partir de 14 ans pour les télépilotes de loisir d’appareils de 800 grammes et plus.
 

Disponible via un site internet et une application mobile dédiés, cette formation gratuite sera accessible début septembre 2018. Elle développera une pratique responsable par une approche pédagogique pour améliorer les conditions d’usage en sécurité et la connaissance des règles essentielles. Par ailleurs, cet outil sensibilisera les télépilotes au nécessaire respect de la vie privée des tiers au sol.

 

L’attestation de suivi de formation sera téléchargeable à l’issue de la réussite du test en ligne.

 

Ce test, dont le nombre de tentatives ne sera pas limité, est constitué d’une vingtaine de questions.

 

Les télépilotes de loisir disposeront de deux mois à compter de la mise en service de la plateforme pour se former. Par ailleurs, une formation dispensée par la fédération française d’aéromodélisme sera considérée comme équivalente.

 

2015 / Deux textes définissent désormais la réglementation pour l’usage de drones

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arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes

de décembre 2015

arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien  de décembre 2015

 

Drone de loisir ou drone professionnel, entre aéromodélisme et activité particulière

Ces deux textes distinguent deux populations en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

- lorsque cette utilisation est limitée au loisir et à la compétition, on parle d’aéromodèles, gamme dans laquelle les drones achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent des types d’aéronefs connus et réglementés depuis des dizaines d’années ;

 - pour les autres utilisations, dans un contexte professionnel on parle d’activités particulières ou, pour les vols de développement ou de mise au point, d’expérimentation.

Notice d'utilisation d'un drone

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Usage d'un drone de loisir : les 10 commandements

Carte interactive Géoportail

La DGAC a élaboré avec le concours de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) une carte interactive des restrictions pour les drones de loisir.

Publiée en version provisoire actuellement, elle représente de manière simplifiée et facilement compréhensible des zones entre 0 et 150m, sur l’ensemble du territoire français métropolitain, dans lesquelles les vols d’aéronefs circulant sans personnes à bord (appelés aussi drones, RPAS, UAV, aéronefs télépilotés) sont soumis à des interdictions ou des restrictions.

Dans les zones où des restrictions s’appliquent, les vols sont soit totalement interdits, soit soumis à autorisation spécifique par le gestionnaire de zone.

Le vol de loisir sans autorisation n’y est donc pas possible.

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Cliquez sur la carte pour accéder à la carte interactive

 

Il est possible, au moyen de l’icône prévue à cet effet, d’activer la géolocalisation sur le Géoportail pour que la carte se centre automatiquement sur votre position.

Chaque zone est interactive et un clic sur une zone permet d’afficher en surimpression l’information de hauteur maximale de vol sans restriction.

Guide

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Vous souhaitez utiliser votre drone pour vous tracter

 



19/06/2018
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