Guide de la Plaisance Mobile

En mer, il faut distinguer la dispersion de cendres de l'immersion d'une urne.

Articles R.2213-39 et L.2223-18-1 à L.2223-18-4 du code général des collectivités territoriales ;

Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.

De manière générale, la dispersion des cendres dans la nature est autorisée à l'exclusion des voies publiques. La dispersion en mer est possible dès lors qu'elle ne contrevient pas à la réglementation maritime et aux règles édictées localement au titre de la zone de police spéciale des 300 mètres.

Pour cela, les opérateurs funéraires ou les personnes habilitées à pourvoir aux funérailles doivent se rapprocher de la délégation à la mer et au littoral (DML) compétente pour les formalités liées à la réglementation maritime ou du maire pour les règles afférentes à la zone de police spéciale.

Démarches auprès des mairies

La mairie de la commune du lieu de naissance du défunt doit être informée de la démarche et tenir à jour un registre prévu à cet effet. La famille doit lui remettre une attestation de réalisation de la cérémonie (généralement fournie par le prestataire) précisant la date, l'heure, le lieu, la profondeur

et la position (latitude-longitude) de la dispersion ou de l'immersion. La mairie de la commune dans laquelle se situe le port ou le mouillage de départ du navire doit également être informée de la démarche.

Démarches auprès des délégations à la mer et au littoral (DML)

Il convient de faire une demande à la délégation à la mer et au littoral (DML) et de leur fournir un certificat de décès.

L'entreprise choisie pour effectuer la dispersion des cendres en mer doit avoir été préalablement habilitée par la préfecture. Le coût de la prestation est généralement proportionnel à la distance parcourue par le navire.

La dispersion de cendres en mer peut également être assurée par la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). La démarche est généralement payante, le coût est proportionnel à la distance parcourue par le navire.

COMMENT DISPERSER LES CENDRES D'UN PROCHE EN MER ? 

Il existe aujourd’hui plusieurs alternatives pour la dispersion des cendres d'un défunt en mer :

• La dispersion des cendres directement à la surface de la mer

A bord d’un bateau,  cette méthode de dispersion offre l’avantage de pouvoir s’effectuer près des côtes, à une distance minimum de 300 mètres, et donc si besoin à l’abri. L’urne est ouverte et les cendres sont dispersées au gré du vent.
Autre avantage : les accompagnants qui ne peuvent ou ne veulent pas embarquer sur le bateau ont la possibilité de suivre la cérémonie de la côte.

• La dispersion d’urne funéraire biodégradable

L’urne funéraire biodégradable est déposée à la surface de l’eau et s’immerge doucement dans les fonds marins. Les autorités exigent qu’une urne soit immergée à au moins 3 milles des côtes (soit près de 6 km). Cette contrainte est fondée, c’est pour éviter que les courants marins ne rejettent l’urne sur la côte avant sa dissolution.

• L'immersion d’urne funéraire en plongée

Un plongeur dépose l’urne funéraire biodégradable à environ 15 mètres de profondeur dans une cavité ou une grotte sous-marine. Les cendres sont déposées dans un lieu calme choisi au préalable par un plongeur professionnel. Une photo sous-marine du lieu de destination finale de l’urne peut être remise à la famille ainsi que la position GPS pour un recueillement ultérieur.

• La dispersion des cendres par une entreprise

Des entreprises spécialisées offrent la possibilité de réaliser pour vous la prestation de dispersion si vous ne pouvez vous déplacer. Il suffit de leur adresser l’urne funéraire par voie postale ou par le moyen de transport à votre convenance.