Guide de la Plaisance Mobile

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Carte Grise, certificat d'immatriculation, voiture

  1. Comment effectuer sa demande d’immatriculation à Paris ?
    1. Vous pouvez opter pour une immatriculation chez un professionnel de l’automobile
    2. Vous pouvez optez pour une téléprocédure
    3. Vous pouvez déposer votre demande d’immatriculation en antenne de police
    4. Vous pouvez adresser votre demande par correspondance
    5. Vous pouvez vous rendre aux guichets de la préfecture de votre choix.
    6. Vidéo
    7. Accueil des personnes à mobilité réduite
  2. Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
    1. En savoir plus
      1. Les formalités incombant au vendeur d’un véhicule
      2. Les véhicules endommagés
      3. Les véhicules hors d’usage
    2. Qualité de l'accueil (délais de délivrance d'une carte grise, enquête de satisfaction 2014, etc)
      Modifié le 25/06/2015

      Présentation de la démarche


      Vous devez procéder aux formalités d’immatriculation de votre véhicule dans le mois  qui suit son acquisition ou votre changement de domicile.


      Le certificat d’immatriculation n’est pas édité en préfecture. Après sa fabrication, il est envoyé à l’adresse de votre domicile par voie postale, par « lettre suivie », en général sous quelques jours. Il est remis en mains propres, soit au titulaire de l’immatriculation, éventuellement à sa famille ou à un(e) gardien(ne) d’immeuble(s). En attendant la réception du titre, vous pouvez circuler en France uniquement pendant un mois sous couvert d’un certificat provisoire d’immatriculation .


      Il vous est fortement recommandé d’inscrire votre numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande d’immatriculation. Il vous sera ainsi adressé un sms vous indiquant la nécessité de vous rendre à la Poste, sous quinzaine, si vous n’avez pas pu organiser la réception du pli, en mains propres.

      Attention :  Au-delà de ce délai, le certificat d’immatriculation est expédié à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qu’il vous appartiendra de contacter par son site internet ou au 0811 105 716, entre  7h45 à 20h du lundi au vendredi et de 8h à 17h le samedi, pour réexpédition du titre à votre domicile.

      Il est inutile de venir en préfecture pour connaître l’état de production et d’acheminement de votre certificat d’immatriculation.

      COMMENT EFFECTUER SA DEMANDE D’IMMATRICULATION À PARIS ?

      Si vous souhaitez vous faire immatriculer par la préfecture de police, il vous est recommandé de vous reporter aux délais de délivrance de la rubrique « 4. Qualité de l’accueil ».

      VOUS POUVEZ OPTER POUR UNE IMMATRICULATION CHEZ UN PROFESSIONNEL DE L’AUTOMOBILE

      Vous pouvez vous adresser directement auprès des professionnels du commerce automobile habilités et agréés  par le préfet de département de leur siège social pour certaines opérations d’immatriculation (véhicule neuf, changement de titulaire sur un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France).

      Si vous choisissez cette option, vous devrez mandater expressément ce professionnel en remplissant et signant un formulaire CERFA n° 13757 .

      Une liste des professionnels habilités sur l’ensemble du territoire national figure sur le site internet de l’ANTS .

      VOUS POUVEZ OPTEZ POUR UNE TÉLÉPROCÉDURE


      En cas de changement d’adresse rendu nécessaire par un déménagement dans le mois qui précède,  pour une immatriculation sous format « SIV » (ex : AA-000-AA), une téléprocédure est possible sur le site Mon Service Public  (rubrique : je change mes coordonnées)

      VOUS POUVEZ DÉPOSER VOTRE DEMANDE D’IMMATRICULATION EN ANTENNE DE POLICE


      Seuls les usagers résidant à Paris peuvent déposer leur demande d’immatriculation en antenne de police.

      Consultez la liste des antennes de police   

      Il n'est pas possible de déposer sa demande d'immatriculation dans l'antenne du 13ème arrondissement.

      Il vous est recommandé de consulter la liste des pièces dans la page « Les pièces constitutives à l'appui des demandes d'immatriculation » .


      Vous devrez également déposer une enveloppe A4, libellée à votre adresse et affranchie au tarif en vigueur (50g) et un chèque à l'ordre du Trésor Public, le montant étant précisé en antenne.

      Seuls les particuliers peuvent déposer pour les démarches suivantes d’immatriculation :

      •  changement de propriétaire sur un véhicule d’occasion, immatriculé et acquis en France, sauf cyclomoteur et acquisition suite à une succession.
      •  changement d’état matrimonial  (hors cas de veuvage) ;
      •  changement d’adresse. Pour ceux consécutifs à un déménagement dans le mois qui précède, pour une immatriculation sous format «  SIV » (ex : AA-000-AA) une téléprocédure est possible sur le siteMon Service Public  (rubrique : je change mes coordonnées)
      •  duplicata

      VOUS POUVEZ ADRESSER VOTRE DEMANDE PAR CORRESPONDANCE


      Cette possibilité n’est pas offerte aux usagers ne résidant pas à Paris.

      A Paris, votre demande ne peut être transmise qu’à l’adresse suivante :

      Préfecture de police
      DPG/SDCLP - Bureau des cartes grises

      Cellule des cartes grises par correspondance
      9, Boulevard du Palais
      75195 Paris cedex 04

      avec :
      • Une enveloppe à vos nom et adresse, affranchie au tarif « recommandé avec accusé de réception» (tarif 50g)
      • Un chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public, pour régler le montant des taxes et redevance sur le certificat d’immatriculation.
      • Des copies lisibles
      • La traduction par un traducteur agréé pour des documents établis en langue étrangère. 

      VOUS POUVEZ VOUS RENDRE AUX GUICHETS DE LA PRÉFECTURE DE VOTRE CHOIX.


      Vous pouvez faire le choix de vous rendre dans la préfecture/sous-préfecture de votre choix

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      27/06/2015
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