Guide de la Plaisance Mobile

Le 1er juin 2019, un nouveau règlement de navigation sur le Léman (RNL) est entré en vigueur.

Le règlement particulier de police de la navigation (RPP)

• Arrêté préfectoral n°DDT/STC/PLL/2015-0202 du 23 juin 2015  et son annexe . Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral précédent.
• Arrêté préfectoral n°DDT2016-957 du 21 juin 2016  portant avenant n°1
• Arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 et son annexe portant avenant n°2
• Arrêté préfectoral n°DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018 portant avenant n°3 et ses annexes n°1 et n°2
• Arrêté préfectoral n°DDT-2019-976 du 17 juin 2019 portant avenant n°4 et ses annexes n°1 et n°2

• Recueil RPP version compilée de l'ensemble des arrêtés

Le règlement général de police de la navigation intérieure (RGP)

• Le règlement général de police de la navigation intérieure  (RGP)

Pêcheurs, consultez aussi la règlementation en vigueur  sur le lac Léman

Naviguez, en toute sécurité, sur le lac Léman

Depuis le 1er avril 2016, la réglementation pour les bateaux d’une longueur de coque comprise entre 2,50 m et 20 m et dont le produit longueur x largeur x tirant d’eau est inférieur à 100m3 est modifiée.

L’équipement de sécurité à emporter correspond à la navigation sur le lac Léman. Des précisions sont également apportées sur les matériels à emporter par les utilisateurs de planche à voile, de planche aérotractée, de canoë-kayak, de planche à pagaie et d’engin à sustentation hydro propulsé.

Les activités pratiquées au sein de structures affiliées à des fédérations sportives agrées peuvent faire l’objet d’allègement d’emport de matériel.

Consultez la plaquette L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure 

Le conducteur

Le permis de conduire "plaisance" est obligatoire pour piloter un bateau motorisé lorsque sa puissance motrice est supérieure à 4,5 KW (+ 6 CV).

Particularité concernant les voiliers : Pour piloter (barrer) un voilier, dont la propulsion principale est vélique selon les dispositions du paragraphe 14 de l’article 110-1.02 de la division 110 annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, le permis de conduire est obligatoire si sa puissance motrice est supérieure à 10 cv (article 6 de l’accord entre le conseil fédéral suisse et le gouvernement de la république française concernant la navigation sur le Léman signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n°78-1195 du 16 décembre 1978 )

Les permis de conduire "plaisance" sont délivrés en fonction du type de navigation ou de la taille du bateau :

Depuis le 1er janvier 2008, on ne distingue plus que deux permis :

1. un permis plaisance option "eaux intérieures" pour la conduite de bateaux dont la longueur n’excède pas 20 mètres, avec une extension possible "grande plaisance eaux intérieures" pour la conduite de bateaux au delà de 20 mètres, sans limite de longueur.
2. un permis plaisance option "côtières" pour la navigation en mer, limitée à 6 milles d’un abri, avec une extension possible "hauturière" pour la navigation sans limitation de distance ni de puissance.

Les anciens permis restent néanmoins valables et leurs prérogatives sont simplement étendues aux nouvelles limites réglementaires.

Eaux intérieures : 20 mètres de longueur au lieu de 15 pour l’ancien certificat de capacité fluvial "S". Attention les prérogatives concernant l’ancien permis de capacité fluvial "C" ne sont pas étendues. 

Mer : 6 milles d’un abri au lieu de 5 milles pour l’ancien permis mer "A".

Les titres de conduite en mer valent l’option "eaux intérieures" pour la conduite des bateaux de plaisance sur les lacs et plans d’eau fermés.

Le bateau

L’inscription ou l’immatriculation : Tout bateau équipé d’un moteur d’une puissance réelle égale ou supérieure à 4,5 KW (+ 6CV) ou dont la longueur est supérieure à 2,50 mètres (spécifique au lac Léman) doit posséder un numéro d’inscription qui doit être apposé sur chaque bord, à l’extérieur de la coque, de façon à être bien visible. L’assurance est recommandée.

Les éco-gestes du plaisancier

• Prévenir les pollutions aquatiques : En mer et en eau douce comme sur terre, la pollution peut nuire à la vie ou à la reproduction de nombreuses espèces, certaines pouvant être sensibles à de très faibles concentrations. Elle peut aussi favoriser la prolifération de certaines espèces au détriment de toutes les autres.
• Respecter la faune et la flore : En mer et en eau douce, respectez le milieu naturel en évitant de dégrader des zones sensibles, des lieux de nidification et de reproduction de la faune locale : roselières, berges, petits ilots, rivières en période de basses eaux.

Pour en savoir plus : www.ecologique-solidaire.gouv.fr