Guide de la Plaisance Mobile

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2018 Tarif du droit annuel de francisation et de navigation

Un bateau de plaisance doit être francisé si sa longueur de coque est :

  • supérieure ou égale à 7 mètres
  • ou inférieure à 7 mètres et dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs (CV).

Mode de calcul de la taxe sur les moteurs LIEN

 Taxe sur les moteurs

 https://static.blog4ever.com/2012/03/678268/2018-droit-de-francisation-moteur.JPG

 

Taxe sur les coques

https://static.blog4ever.com/2012/03/678268/2018-droit-de-francisation-coque.JPG

 

Abattements

https://static.blog4ever.com/2012/03/678268/2018-droit-de-francisation-abattement.JPG

Spécificité Corse

Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 50 p. 100 et 90 p. 100 du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.

 

 



30/09/2016
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