Guide de la Plaisance Mobile

2018

Journal officiel de l'Union européenne du 23 janvier 2018

Article 9

Mesures relatives à la pêche du bar européen

4. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c et 7a à 7k, seule la capture de bar européen suivie d'un relâcher est autorisée. Il est interdit de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone.

5. Dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM 8a et 8b, un maximum de trois spécimens de bar européen peut être détenu par pêcheur et par jour.

Lien du texte complet

Adoption de proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant fixation pour 2018 de la pêche en date du 13 décembre 2018

Article 9 point 4

Dans les pêcheries récréatives, y compris à terre, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7a à 7k, uniquement la pêche avec remise à l'eau pour le bar européen est autorisée. Il est interdit de retenir à bord, relocaliser, transborder ou débarquer le bar européen capturé dans cette zone.

Article 9 point 5

Dans les pêcheries récréatives des divisions CIEM 8a et 8b, un maximum de trois spécimens de Le bar européen peut être conservé par pêcheur et par jour. "

Article 9A page 15 et 16

Evolution possible suite à l'évaluation du CIEM en mars 2018

Déclaration de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et de la Commission sur la pêche récréative du bar du Nord (4bc, 7a-h)
Considérant l'importance de la pêche récréative de bar pour l'économie des régions littorales;
Considérant l'état critique du stock du bar de la zone du Nord;

Considérant que les captures de la pêche récréatives ont été estimées avoir dépassé celles de la pêche professionnelle;
Considérant les limites de l'estimation de la mortalité induite par la pêche récréative;
Considérant l'urgence d'adopter des mesures adaptées au regard de l'état de la biomasse;
La France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, après avoir consenti à des mesures de gestion drastiques pour tous les métiers de la pêche professionnelle, estiment justifié de maintenir un régime de gestion de la pêche récréative précautionneux de pêché-relâché sur l'ensemble de l'année.
A la lumière des résultats de la révision du modèle d'évaluation du bar que délivrera le CIEM en mars 2018, la possibilité d'autoriser le débarquement d'un bar par personne et par jour pour une période de temps limitée sera examinée.

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2017

Article 10 

Mesures relatives à la pêche du bar

5. En janvier 2017 et du 1er avril au 31 décembre 2017, dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a, et de VII d à VII k, un maximum de 10 spécimens par pêcheur peut être détenu chaque mois.

6. Du 1er février au 31 mars 2016, dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a, et de VII d à VII k, seul le pêcher-relâcher de bar, y compris depuis la côte, est autorisé. Durant cette période, il est interdit de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar capturé dans cette zone.

Carte des zones CIEM

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Proposition RÈGLEMENT DU CONSEIL du 27/10/2016 Texte complet

2016

RÈGLEMENT (UE) 2016/72

Article 10

Mesures relatives à la pêche du bar dans le cadre de la pêche récréative

Du 1er janvier au 30 juin 2016, dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a, et de VII d à VII h, seul le pêcher-relâcher de bar, y compris depuis la côte, est autorisé.

Durant cette période, il est interdit de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar capturé dans cette zone.

Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, pas plus d'un spécimen de bar ne peut être détenu par pêcheur et par jour durant les périodes et dans les zones indiquées ci-après:

a) du 1er juillet au 31 décembre 2016 dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a et de VII d à VII h;

b) du 1er janvier au 31 décembre 2016 dans les divisions CIEM VII j et VII k.

Applicable à partir du 1 er janvier 2016

Texte complet

Carte des zones