Guide de la Plaisance Mobile

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5111-1, L. 5111-2 et suivants ;
Vu le décret du 17 avril 1928 modifié relatif aux marques extérieures d'identité des navires ;
Vu le décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer,
Arrête :

Fait le 21 octobre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

H. Brulé

Ancien arrêté ministériel n° 6/550 GM-2 / FCEN-6 P-4 / IGSAM du 6 février 1975 qui est remplacé

LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX TRANSPORTS,

Vu le décret du 9 janvier 1852, modifié en dernier lieu par la loi n° 70-1302 du 31 décembre 1970, sur la pêche maritime;
Vu la loi du 17 décembre 1926 portant Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande;
Vu les décrets du 4 juillet 1853 portant règlement sur la pêche maritime
dans les 1er, 2e, 3n et 4e arrondissements maritimes; 
Vu le décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche maritime dans le 5e arrondissement maritime;
Vu le décret du 17 avril 1928 relatif aux marques extérieures d'identité des navires;
Vu le décret du 16 juin 1936, modifié par le décret du 31 décembre 1937 relatif aux marques extérieures d'identité des navires de grande pêche;
Vu le décret n" 64-526 du 5 juin 1964 fixant les marques extérieures d'identité des navires de plaisance;
Vu le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer et notamment son article 4,

ARRETE :

Article premier : (modifié par l'arrêté du 18 janvier 1988)
Pour l'application des dispositions relatives aux marques extérieures d'identité, les lettres initiales arrêtées pour les divers ports d'immatriculation des navires et autres bâtiments de mer, seront dorénavant les lettres caractéristiques suivantes :

Article 2. — Les navires de pêche et de plaisance immatriculés dans les ports énumérés à l'article premier devront porter comme marques distinctives les lettres ci-dessus indiquées suivies d'un numéro d'immatriculation qui leur sera attribué par les services des Affaires maritimes.

Article 3. — Les dispositions des arrêtés des 13 mai 1925, 23 octobre 1925 et du 5 février 1926 sont abrogées.
Toutefois, pendant un délai maximum de six mois à compter de la publication du présent arrêté les navires pourront continuer à porter les marques extérieures conformes à ces arrêtés.

Article 4. — Le directeur de l'Administration générale et des Gens de mer, le directeur de la Flotte de commerce et de l'Équipement naval et le directeur des Pêches maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 1975.

Pour le secrétaire d'Etat aux Transports et par délégation :
Le secrétaire général de la Marine marchande., Jean VELITCHKOVITCH.