Guide de la Plaisance Mobile

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2015 Construire ou modifier son bembarcation de plaisance

Est considérée comme construction amateur

 

"tout navire ou véhicule nautique à moteur ou toute autre embarcation exclue du marquage CE construit(e) entièrement par leur propriétaire pour une utilisation personnelle, à condition qu’il (elle) ne soit pas, par la suite, vendu(e) ou cédé(e) à titre gratuit pendant une période de cinq ans à compter de sa mise en service".

 

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13/01/2016
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