Guide de la Plaisance Mobile

Arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques ;

Arrêté n° 2010/08 du préfet maritime de l'Atlantique du 18 février 2010 portant réglementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de l'Atlantique ;

Arrêté n° 2011/37 du préfet maritime de l'Atlantique du 24 juin 2011 modifié fixant la liste locale prévue au 2° du III de l'article L.414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions, soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 en mer, pour la façade maritime Atlantique.

Définition

Par manifestation nautique, il faut entendre toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs. Il peut s'agir de régates, de fêtes de la mer, de compétitions (natation), etc.

Principes généraux

Toute manifestation nautique doit être le fait d'un organisateur unique et dûment identifié.

Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité et les intérêts de tous les usagers.

Toute manifestation nautique doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès des délégations à la mer et au littoral (DML) :

• au moins 15 jours avant la date prévue ;

• au moins 2 mois avant, dans le cas des manifestations nécessitant une dérogation aux règlements en vigueur ou des mesures de police particulières.

• Lorsqu'elles se déroulent à l'intérieur ou à proximité de zones classées Natura 2000, les manifestations nautiques doivent faire l'objet d'une évaluation d'incidences.

Rôle de l'organisateur

L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement, de la surveillance et de la sécurité de la manifestation. Il adresse la déclaration préalable à la délégation à la mer et au littoral (DML) concernée.

Il met en place, du début de l'épreuve à l'arrivée du dernier participant, une structure opérationnelle qui est le correspondant permanent du CROSS géographiquement compétent. Il doit être en mesure de suspendre ou d'annuler la manifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne présentent pas toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il doit disposer des moyens nautiques et de communication permettant une surveillance efficace et continue de la manifestation.

Rôle de l'Etat

Le délégué à la mer et au littoral instruit la déclaration et en accuse réception par délégation du préfet maritime. Il peut édicter certaines prescriptions particulières dans l'accusé de réception afin de renforcer la sécurité de la manifestation.

Le préfet maritime est chargé de l'ordre public et du sauvetage. Il réglemente, le cas échéant, la circulation maritime sur le plan d'eau où se déroule la manifestation. Il peut interdire ou suspendre le déroulement d'une manifestation nautique, notamment en l'absence de déclaration préalable, ou lorsque les dispositions retenues par l'organisateur ne s'avèrent pas conformes à celles qui avaient été prévues.