Guide de la Plaisance Mobile

Ce que dit la loi Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 43 JORF 31 décembre 2006

Article L341-13-1

Afin d'assurer la protection de la santé publique et du milieu aquatique, les navires de plaisance, équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008, qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux zones de mouillages et d'équipement léger sont munis d'installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées de ces toilettes.

Ces dispositions s'appliquent également aux établissements flottants recevant du public, construits après le 1er janvier 2008 et stationnant de façon habituelle et prolongée sur le domaine public fluvial. A compter du 1er janvier 2010, elles s'appliquent à l'ensemble de ces établissements, quelle que soit leur date de construction.

Rejet des eaux usées

Règle 11

Rejet des eaux usées

1. Sous réserve des dispositions de la règle 3 de la présente Annexe, le rejet des eaux usées à la mer est interdit à moins que les conditions suivantes ne soient remplies :

1. Le navire rejette des eaux usées après broyage et désinfection à l'aide d'un dispositif approuvé par l'Autorité conformément aux dispositions de la régle 9.1.2 de la présente Annexe, alors que le navire se trouve à une distance de plus de trois milles marins de la terre la plus proche et celui des eaux usées non broyées et non désinfectées à une distance de plus de douze milles marins de celle-ci ; dans tous les cas, le rejet des eaux usées conservées dans les citernes de stockage s'effectue non pas instantanément mais à une vitesse modérée, alors que le navire fait route à une vitesse au moins égale à 4 nœuds. Le taux de rejet est approuvé par l'Autorité, qui se fonde sur les normes mises au point par l'Organisation ; ou

2. Les eaux usées du navire sont traitées par un dispositif approprié que l'Autorité a certifié conforme aux règles d'exploitation visées à la régle 9.1.1, de la présente Annexe ; et

1. Les résultats de la mise à l'essai du dispositif sont indiqués dans le Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées ; et

2. L'effluent ne laisse de surcroît pas de solides flottants visibles dans l'eau environnante et n'entraîne pas de décoloration de cette eau.

2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux navires exploités dans les eaux relevant de la juridiction d'un Etat ni aux navires de passage qui viennent d'autres Etats, tant qu'ils se trouvent dans ces eaux et rejettent leurs eaux usées conformément aux prescriptions moins rigoureuses qui pourraient être imposées par cet Etat.

3. Lorsque les eaux usées sont mélangées à des déchets ou eaux résiduaires visés par d'autres Annexes de MARPOL 73/78, il doit être satisfait aux prescriptions de ces annexes en plus des prescriptions de la présente Annexe.

Décret n° 2010-477 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.115(51) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe IV révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004 (1) dns son intégralité :

Types de wc marins

Wc chimique

Photos d'un wc d'orange Marine

Prix : inférieur 100 €

Le WC chimique portable permet d’équiper votre bateau sans avoir besoin:

• d'installation électrique
• de raccordement à l’eau courante
• de rejet des eaux noires.

Il possède:

• un réservoir d’eaux noires
• un réservoir d’eaux propres
• une pompe manuelle

 Rejet des eaux usées:

• Aucun rejet car il suffit de prendre la casette contenant les eaux usées par la poignée et d'aller la vider dans un circuit d'eaux usées.
• L'avantage c'est qu'il permet de ne pas avoir besoin de se soumettre aux restrictions de distance par rapport à la terre

WC manuel

Photo d'un wc à baïonnette RM69 de la marque Raske Van der Meijde

Prix : environ 200 €

Il possède:

• une pompe à main auto-amorçante
• Il peut être installé soit en dessous soit au-dessus de la ligne de flottaison de votre bateau
• fixé sur la base par un loquet à baïonnette
• Poignée de pompe au choix en rouge ou blanc

Installation:

• Raccordement à un réservoir d'eau usée
• mettre un clapet anti-retour si l’installation est faite au dessous de la ligne de flottaison.

Rejet des eaux usées:

• non broyées et non désinfectées à une distance de plus de douze milles marins de la terre la plus proche
• conservées dans les citernes de stockage s'effectue non pas instantanément mais à une vitesse modérée, alors que le navire fait route à une vitesse au moins égale à 4 nœuds

wc électrique

Photo d'un wc Maxlite de la marque Sanimarin

Prix : environ 300 €

Il possède:

• Libre orientation du bol
• Pompe auto-amorçante intégrée
• Il peut être installé soit en dessous soit au-dessus de la ligne de flottaison de votre bateau
• un interrupteur « marche/arrêt » pour activez la pompe
• un broyeur intégré à la pompe

Installation:

• Raccordement à un réservoir d'eau usée
• mettre un clapet anti-retour si l’installation est faite au dessous de la ligne de flottaison.

Rejet des eaux usées:

• après broyage et désinfection à une distance de plus de trois milles marins de la terre la plus proche
• conservées dans les citernes de stockage s'effectue non pas instantanément mais à une vitesse modérée, alors que le navire fait route à une vitesse au moins égale à 4 nœuds