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SNML la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral

Un secteur en pleine croissance

Les données de l’économie maritime et littorale sont estimées par l’IFREMER, en 2011, à 460 000 emplois et une valeur ajoutée de 30 milliards d’Euros, soit environ 1,5 % du PIB de la France. Le secteur est en croissance, l’OCDE estime, dans son rapport de mai 2016, qu’il devrait doubler d’ici 2030 pour atteindre 3 000 milliards de dollars.

Liste d'actions prioritaires

1. Mieux connaître la mer, développer une société de la connaissance marine et maritime

2. Soutenir les innovations dans le domaine maritime, augmenter la capacité de recherche

3. Enseigner la mer

4. Lancer une grande initiative culturelle pour la mer, développer une conscience maritime nationale et inscrire la culture maritime française au patrimoine mondial de l’Unesco

5. Former aux métiers de la mer par un cluster de l’enseignement maritime, le réseau des universités marines et faire de l’ENSM une référence mondiale

6. Construire la planification spatiale maritime pour concilier les usages, rechercher les synergies entre activités et intégrer les activités nouvelles

7. Construire 100 territoires maritimes à énergie positive

8. Protéger les milieux, les ressources, les équilibres biologiques et écologiques

9. Préserver les sites, les paysages et le patrimoine

10. Préserver notre littoral et anticiper l’évolution des phénomènes physiques d’érosion côtière et de submersion

11. Maintenir un haut niveau de sûreté dans nos espaces maritimes pour protéger le milieu marin et nos intérêts économiques

12. Tenir nos ambitions en matière d’énergies marines renouvelables

13. Étudier la mise en place de juridictions dédiées pour l’examen de contentieux liées aux activités maritimes

14. Parvenir à une gestion durable de la ressource, tout en réduisant la dépendance halioalimentaire en confortant l’ambition de la pêche française, inscrite dans la politique commune de la pêche, et en soutenant le développement de l’aquaculture

15. Développer la flotte de commerce sous pavillon français et avoir plus de 20 000 marins français

16. Soutenir les filières innovantes et la transition énergétique dans le transport et les services maritimes

17. Faire de la France le 1er port d’Europe

18. Soutenir la plaisance dans son évolution

19. Établir un document de politique transversale pour le budget de la mer. Assurer son opérationnalité en Loi de finances

20. Bâtir une ambition fiscale pour la mer

21. Lutter contre le dumping social pour les marins dans l’espace maritime européen

22. Faire évoluer l’Établissement National des Invalides de la Marine

23. Moderniser et simplifier l’administration de la mer

24. Définir des indicateurs pertinents d’observation de la politique maritime

25. Développer notre implication à l’international pour défendre les positions françaises

26. Être le moteur de la croissance bleue européenne

Attention au point 20 à surveiller: Bâtir une ambition fiscale pour la mer

Le Programme d’investissement d’avenir a lui aussi contribué au financement d’une centaine de projets dans le domaine maritime à hauteur de 195 M€ de subventions et de 650 M€ sous Stratégie nationale pour la mer et le littoral 28 d’autres formes de soutien. Ce mode d’intervention a montré son efficacité sur les questions d’innovation et a un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de la stratégie.

Au-delà des moyens mobilisés par l’État, l’Union européenne et les Collectivités territoriales mettent en œuvre des compétences qui jouent un rôle essentiel pour la mise en œuvre de la stratégie. L’élaboration d’un observatoire des moyens publics consacrés à la mer et au littoral doit permettre, de façon plus globale, d’évaluer la portée de l’intervention publique et d’en discuter les orientations en relation avec les objectifs de la stratégie nationale et de ses déclinaisons dans les façades et bassins ultramarins.

Il s’agit également de définir la stratégie fiscale de l’État par rapport au secteur maritime. La fiscalité doit être à la fois un levier de promotion et développement des activités maritimes, notamment celles directement soumises à la concurrence internationale, et un outil permettant d’envisager de façon plus équitable le traitement des différents usages de l’espace maritime ainsi que l’application du principe pollueur-payeur. Pour cela, il importe également d’offrir aux acteurs une visibilité sur le cadre réglementaire et fiscal, permettant de s’en approprier la logique et de mobiliser dans les meilleures conditions les instruments économiques existants.

C’est dans cette perspective que le Comité pour l’économie verte entreprendra une réflexion de fond sur les instruments économiques susceptibles d’inciter à une meilleure préservation des écosystèmes marins, de prévenir les risques littoraux et d’accompagner le développement économique de l’ensemble des activités maritimes. Cette réflexion visera à proposer des adaptations du cadre existant, ainsi que de nouveaux instruments, en veillant aussi à la réforme d’éventuelles subventions dommageables à l’environnement

Le document intégral

 



05/03/2017
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