Guide de la Plaisance Mobile

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Réglementation sur les cartes de navigation

 

  • La réglementation concernant les cartes pour la plaisance se trouve dans la nouvelle division 240 : navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à usage personnel et de formation
  • Le défaut de documents relatifs aux routes et signaux, ainsi que le défaut d’appareils, instruments et documents nautiques, sont deux infractions passibles de contravention de 5° classe (Décret 84-810 du 30.8.1984 – Art. 57).

 

Division 240

Article 240-2.06

 

Matériel d’armement et de sécurité côtier.

 

Le matériel d’armement et de sécurité côtier comprend au minimum parmis les éléments obligatoires :

  • La ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, élaborés à partir des informations d’un service hydrographique national. Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier ou sur support électronique et son appareil de lecture, et sont tenues à jour.

 

Attention on n'achète pas une carte à vie,

il est précisé que les supports papiers ou électroniques

doivent être tenus à jours

 

Lien vers la division 240

 



31/10/2017
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