Guide de la Plaisance Mobile

Article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales ;

Arrêté ministériel du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, notamment son annexe dite division 240 ;

Arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique.

Définition

Les avirons, canoës et kayaks de mer sont des embarcations dont la propulsion est assurée par des rames (pagaies ou avirons). Si leur longueur est inférieure à 4 mètres, ces embarcations entrent dans la catégorie des engins de plage.

Conditions de circulation

• Dans tous les cas, les canoës et kayaks de mer ne sont pas autorisés à naviguer de nuit, leur pratique est exclusivement diurne.

• S'ils sont auto-videurs, les avirons, canoës et kayaks sont autorisés à naviguer de jour jusqu'à 6 milles d'un abri où ils peuvent accoster ou mouiller en toute sécurité.
• S'ils ne sont pas auto-videurs, ils sont autorisés à naviguer de jour jusqu'à une distance de 2 milles d'un abri.

Responsabilité

La règlementation de la pratique des avirons, canoës et des kayaks de mer relève de la compétence du préfet maritime, excepté quand ceux-ci sont d'une longueur inférieure à 4 mètres.Dans ce cas ce sont des engins de plage dont la réglementation des activités relève de la compétence du maire.