Guide de la Plaisance Mobile

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Les anciens et les nouveaux permis mer / eaux intérieures / plaisance : comment s'y retrouver

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Le permis plaisance en 2016

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Permis mer

Un système d'équivalence a été mis en place pour que tous les anciens titres, délivrés à partir du 16 mars 1966, demeurent valables. Leurs titulaires conservent automatiquement les prérogatives attribuées à ces permis.

Avant le 15 mars 1966 :

Le permis de conduire les moteurs (deux volets de couleur rouge) : échange à effectuer par un permis plaisance extension hauturière.

Du 15 mars 1966 au 31 décembre 1992 :

  • Les permis A, B ou C (trois volets de couleur orange)
  • Le permis A : équivaut au permis plaisance option côtière mais jusqu'à 5 milles de la côte sans notion d'abri ou à 6 milles d'un abri et à une puissance supérieure à 9 chevaux et sans limite de jauge
  • Le permis B : équivaut au permis plaisance extension hauturière, (La limite des 25 tonneaux a été supprimée).
  • Le permis C : équivaut au permis plaisance extension hauturière.

Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2007 :

Carte mer, permis mer, permis mer côtier ou hauturier (titre de couleur blanche, plastifié)

  • Le permis mer : équivaut au permis plaisance extension hauturière.
  • Le permis mer côtier : équivaut au permis plaisance option côtière.
  • Le permis mer hauturier : équivaut au permis plaisance extension hauturière.
  • La carte mer : permet de jour la conduite d'un bateau limité à une puissance de 50 ch (ou avec la mention « navigation de nuit » peut être délivrée après trois années de conduite d'un navire de plaisance) et jusqu’à 6 milles d’un abri maritime, dans les eaux territoriales françaises, permet d'utiliser un poste de transmission radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques 156 MHz à 162 MHz, avec une puissance de 25 W avec/ou sans l'appel sélectif numérique), permet aussi de conduire un bateau de plaisance> 20 m de jour sur un « plan d'eau de navigation intérieure fermé » de « navigation de type 3 » (étangs et lacs sans navire de commerce, sans péniche). La carte mer n'est plus délivrée et permet de se présenter à la formation théorique de 5 heures minimum puis à l'examen théorique en QCM du permis plaisance option eaux intérieures ou du permis plaisance option côtière sans repasser la formation pratique (déjà acquise).

Du 1er janvier 2008 au 30 avril 2011 :

  • Permis mer jusqu’à 2 milles d’un abri
  • Permis mer option côtier entre 2 et 6 milles d’un abri, une puissance motrice supérieure à 4,5 kilowatts ou 6 chevaux et sans limite de jauge
  • Permis mer option hauturier (Au-delà de 6 milles d’un abri)

Permis eaux intérieures

 

Le « permis eau intérieure » est aussi surnommé : « permis rivière » et « permis fluvial ».

Un système d'équivalence mis en place pour tous les anciens titres délivrés. Leurs titulaires conservent automatiquement les prérogatives attribuées à ces permis attribués depuis 1969 demeurent valables.

Avant 1992 :

  • Permis de conduire les bateaux ou engins de plaisance à moteur eaux intérieures (deux volets de couleur bleu ou vert) : échange à effectuer par un permis plaisance option eaux intérieures.

Du 1er juillet 1991 au 31 décembre 2007 :

Certificat de capacité C, S, PP (deux volets de couleur rose) :

  • Le certificat S : équivaut au permis plaisance option eaux intérieures (et permet la conduite d’un bateau de sport fortement motorisé quelle que soit sa longueur en France20).
  • Le certificat PP : équivaut au permis plaisance extension grande plaisance en eaux intérieures.
  • Le certificat C : permet sur les fleuves, canaux, rivières, étangs et lacs, la conduire d'un « coche de plaisance » en Europe de l'Ouest, bateau de plaisance de moins de 15 mètres de long et donc le taux de motorisation est inférieur à 1,1 (la vitesse ne peut jamais atteindre 20 km/h), permet dans les eaux intérieures françaises de se servir d'un poste de transmission radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques 156 MHz à 162 MHz. Le certificat C n'est plus délivré et reste valable sans équivalence.
    Le certificat C permet également de se présenter à la formation pratique de 3 h 30 minimum sans repasser la formation théorique (déjà acquise) pour être titulaire du permis plaisance option eaux intérieures.

 

Un seul permis pour la mer et pour les cours d'eau intérieurs

Du 1er mai 2011 au 30 avril 2015:

  • Permis plaisance jusqu’à 2 milles d’un abri
  • Permis plaisance option côtière entre 2 et 6 milles d’un abri, une puissance motrice supérieure à 4,5 kilowatts ou 6 chevaux, sans limite de jauge et permet également d'utiliser une VHF dans les eaux territoriales françaises.
  • Permis plaisance extension hauturière (Au-delà de 6 milles d’un abri)
  • Permis plaisance option eaux intérieures pour des bateaux < 20 mètres
  • Permis plaisance extension grande plaisance eaux intérieures pour des bateaux à partir de 20 mètres

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Du 1er mai 2015 à actuellement :

  • Permis plaisance jusqu’à 2 milles d’un abri
  • Permis plaisance option côtier entre 2 et 6 milles d’un abri, une puissance motrice supérieure à 4,5 kilowatts ou 6 chevaux, sans limite de jauge et permet également d'utiliser une VHF dans les eaux territoriales françaises.
  • Permis plaisance extension auturière Au-delà de 60 milles d’un abri ou des côtes
  • Permis plaisance option eaux intérieures pour des bateaux < 20 mètres
  • Permis plaisance extension grande plaisance eaux intérieures pour des bateaux à partir de 20 mètres

Nouvelle définition de l'abri = Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.



19/12/2016
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