Directions Inter-Régionales de la Mer
Le 23 mars 2010 ont été créées quatre directions inter-régionales de la mer :
- « Méditerranée » dont le siège est à Marseille
- « Sud-Atlantique » dont le siège est à Bordeaux
- « Nord Atlantique-Manche Ouest » dont le siège est à Nantes
- « Manche Est-Mer du Nord » dont le siège est au Havre.
Ses missions
La DIRM coordonne les politiques de régulation des activités exercées en mer, elle met en œuvre soit par ses services, soit par la coordination des services de l’État :
- la règlementation des pêches maritimes, professionnelle et de loisir,
- les mesures de sécurité et de sûreté des navires français et des navires étrangers en escale dans les ports français,
- le balisage et la signalisation maritime,
- le sauvetage en mer et la prévention de la pollution,
- la délivrance des titres de formation professionnelle maritime,
- les aides à la modernisation des entreprises de pêche maritime et de cultures marines.
Directions départementales des territoires et de la mer
Créées le 1er janvier 2010, les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) regroupent :
- les directions départementales des affaires maritimes (DDAM)
- les directions départementales de l’équipement (DDE)
- les directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF).
Leurs missions
S’agissant du champ de compétence précédemment exercé par les DDAM, les DML assurent notamment les missions de contact avec le public, tant professionnel que plaisancier , concernant :
- les immatriculations et enregistrements des achats/vente de navires,
- les mouvements sur les rôles d’équipage,
- les permis plaisance,
- le régime social des marins,
- la mise en œuvre des règlementations nautiques (règles de navigation, balisage des plages ...etc..) et halieutiques (application de la règlementation de la pêche professionnelle et de loisir).
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