2015 Certificat qualité de l'air des véhicules

2 juin 2015 (mis à jour le 4 juin 2015)

Le dispositif est élaboré en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Il vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages de circulation.

En France, en ville, la pollution atmosphérique, et notamment celle liée aux particules fines, provient pour une part majoritaire du trafic routier et entraîne chaque année une augmentation de la prévalence de maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

Pour protéger la santé des populations et favoriser le développement des véhicules à faibles émissions, la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014 a prévu la création d’un dispositif d’identification des véhicules : le certificat qualité de l’air.

De 1 à 6, les véhicules sont classés en fonction de leur niveau de pollution

Une nomenclature classe les véhicules en fonction des émissions de polluants atmosphériques.

les véhicules électriques, qui bénéficient de tous les avantages et du nouveau bonus de 10 000€ contre la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel
les véhicules numérotés 1 sont les moins polluants
les véhicules numérotés 6 sont les plus polluants.

Ces 6 classes permettront de différencier finement les véhicules les plus anciens et d’adopter une progressivité dans les mesures qui seront mises en place. Les véhicules électriques, qui n’émettent pas de pollution à l’échappement, feront l’objet d’une catégorie spécifique, autorisée à circuler dans les meilleures conditions.
Certains véhicules d’intervention et d’urgence pourront bénéficier d’une dérogation.

Crit’air* sur le lien entre les différentes catégories du certificat qualité de l’air

et les normes Euros pour les véhicules particuliers :

*Certificat Réglementaire d’identification pour l’air

Pour les 2 roues, véhicules utilitaires légers, poids lourds bus et autocars, le principe est le même avec des dates d’entrée en vigueur des normes EURO différentes.

Les normes « euro »
Les véhicules légers neufs mis en circulation sont testés en pollution suivant des règlements européens et internationaux. Le test consiste à suivre un cycle d’essai qui représente un « scénario » constitué d’accélérations, de décélérations et de paliers à vitesse constante sur une durée de 20 minutes.

Les polluants mesurés sont les oxydes d’azote (NOx), les particules (PM), les hydrocarbures imbrûlés (HC), ainsi que le monoxyde de carbone (CO), qui sont les quatre polluants couverts par les normes Euro.

Les normes Euro sont devenues de plus en plus sévères au cours du temps.

Un certificat qui donne le droit à des avantages

L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques est prévue par l’article L. 318-1 du code de la route. Ainsi, l’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires :

circuler dans les zones de circulation restreinte (ZCR) ;
bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
obtenir des conditions de circulation privilégiée.

Une procédure simple par internet

Afin d’obtenir ce certificat, un téléservice connecté au système d’immatriculation des véhicules (SIV) sera mis en place, le certificat sera confectionné sur demande et expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule avec une procédure par courrier pour les utilisateurs n’ayant pas d’accès à Internet. Pour plus de sécurité le certificat comportera un « flashcode » qui permettra de limiter les fraudes avec une signature numérique.
Le certificat sera gratuit durant les 6 premiers mois de mise en place du service puis sera facturé au demandeur pour une somme modique de l’ordre de 5 euros par certificat, ce qui correspond au coût de fabrication et d’envoi.
Une fois acquis, le certificat est valable plusieurs années.

Une démarche volontaire, laissée au libre choix des automobilistes

Le certificat fera l’objet d’une démarche volontaire pour les usagers qui le souhaitent.
Le certificat sera basé sur une classification des véhicules en fonction du critère unique des émissions polluantes (oxydes d’azote, particules).

Il sera mis en place au 1er janvier 2016.
Ce principe de certificat a déjà été retenu par plusieurs pays : Allemagne, Danemark, Suède, Italie, Autriche, République Tchèque.

Les zones de circulation restreinte (ZCR) : de quoi parle-t-on ?

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte donne la possibilité à certaines collectivités en France d’instaurer des zones de circulation restreintes (ZCR) pour les véhicules les plus polluants dans le but d’améliorer la qualité de l’air.

En Europe, ce dispositif a déjà été mis en place dans plus de 200 villes dont Londres et Berlin. L’objectif est commun à tous : réduire la pollution atmosphérique pour en limiter les impacts sanitaires et respecter les valeurs limites de la réglementation européenne.

Ces zones ont fait leurs preuves au service de la qualité de l’air : si les impacts de la mise en œuvre d’une telle zone ne sont pas identiques d’une expérience à l’autre, dans tous les cas, des réductions sont observées sur les concentrations en dioxyde d’azote (de l’ordre de 1 à 10 %) et sur les concentrations en particules PM10 (jusqu’à 12 % de réduction moyenne annuelle et jusqu’à 16 jours de dépassement de la valeur limite journalière évités)